Action en matière culturelle: programme Culture 2007 (2007-2013)

Le Conseil a dégagé un accord politique partiel sur une décision établissant le Programme Culture 2007, qui vise à accorder une aide financière au secteur européen de la culture pour la période 2007-2013.  Ce programme, qui remplacera le programme "Culture 2000 ».

En ce qui concerne la seule question qu'il restait à régler, à savoir l'application de la procédure de comitologie à la sélection des projets, il a été décidé d'accepter un compromis de la présidence selon lequel la procédure du comité de gestion serait appliquée à tous les projets pour lesquels l'aide communautaire totale proposée excéderait 200.000 EUR.

Cet accord est "partiel", car il ne porte pas sur les aspects budgétaires, qui en ont été exclus dans l'attente du résultat des travaux sur le futur cadre financier communautaire (perspectives financières 2007-2013). Cette question devra donc être inscrite une nouvelle fois à l'ordre du jour d'une future session du Conseil "Éducation, jeunesse et culture" afin d'arrêter le budget et de convenir d'une répartition définitive.