Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède
Le présent rapport d'activité porte sur les travaux effectués par la Commission au cours du 1er semestre 2005 sur le développement du Système d'information de Schengen, dit de « deuxième génération » (SIS II). Il expose également le calendrier pour les activités futures.
Il s’agit du 5ème rapport présenté par la Commission au Conseil et au Parlement européen conformément à l'article 6 du règlement 2424/2001/CE sur le développement du SIS II. Pour rappel, le Conseil a confié la responsabilité de développer le SIS II à la Commission, assistée par le Comité SIS II composé des représentants des États membres.
État des lieux du projet : le rapport décrit les réalisations menées durant la période faisant l’objet de l’examen (janvier à juin 2005) et les résultats attendus au cours de la période suivante de suivi (juillet à décembre 2005). Il précise que le 18 novembre 2004, le tribunal de première instance a ordonné, comme mesure provisoire, la suspension du contrat jusqu'à nouvel ordre et décidé d'une procédure accélérée après le recours de Capgemini (Nederland N.V.) en annulation de la décision des services de la Commission de passer le marché SIS II/VIS à un consortium conduit par Steria (France) et Hewlett Packard (Belgique).
Le 14 février 2005, Capgemini (Nederland NV) a retiré sa demande. Le tribunal de première instance a donc clôturé la procédure entière et a ordonné au demandeur de payer les dépenses.
Au cours de la période de suspension, les services de la Commission ont travaillé intensivement sur cette affaire en jugement et sur la prise de mesures visant à minimiser le risque de ne pas livrer le SIS II selon l’échéance fixée (mars 2007). La Commission a poursuivi son travail en étroite collaboration avec les experts des États membres, mais en raison de la décision de suspension, ils ne pouvaient avoir aucun contact avec le contractant. Un total de sept sessions de travail avec les experts des États membres ont été organisées entre le 9 février et le 10 mars sur la définition des messages, des protocoles de transport et de la sécurité.
Le projet SIS II est divisé en trois phases. La phase 1 - la conception détaillée - fournira tous les documents nécessaires pour décrire intégralement le SIS II dans une perspective technique. Le système sera développé et déployé pendant la phase 2 – le développement. Enfin, pendant la phase 3 – migration et intégration - les États membres relieront leurs systèmes nationaux à la base de données centrale du nouveau SIS II.
En ce qui concerne la période suivante de contrôle et de suivi, la phase 1 devrait être achevée d'ici décembre 2005. Cela signifie que toutes les prestations fournies dans le cadre de ce projet dans la phase 1 auront atteint leur étape finale de réalisation. La phase 2, la phase de développement, commencera dès que ce sera techniquement et contractuellement possible et mènera à un chevauchement de trois mois des phases 1 et 2.
Le projet suit actuellement la prévision budgétaire originale. Les crédits budgétaires pour le SIS II sont garantis à partir de 2005 jusqu'à la fin du projet.
La synergie entre SIS II et VIS a été réalisée en ayant les deux projets combinés dans le même appel d'offres et en partageant la même infrastructure technique.
Le rapport examine la façon dont l'analyse de risque est effectuée. Les principaux risques sont pour le moment :
- des changements significatifs au fonctionnement du système dus aux modifications des instruments juridiques proposés pour le SIS II, ce qui exigerait des révisions importantes quant à la conception du système ;
- un risque lié à la migration et à l'intégration des systèmes nationaux, puisque l'indisponibilité d'un système national aurait un impact sur la totalité du projet ;
- que le système actuel subisse encore des changements après la date du 15 octobre quand le contractant aura déjà commencé à travailler sur le plan de migration ;
- le manque de capacité d’absorption au regard du temps disponible pour la planification du développement de la partie centrale.
La Commission conclut que les six premiers mois de 2005 ont été caractérisés par la suspension inattendue du contrat qui a interrompu de façon majeure tant le travail que la planification. Il s’en est suivi un programme de travail chargé pour lancer la phase de conception du SIS II. Les six mois suivants seront également cruciaux : sur la base de la réalisation des prestations réalisées dans la phase de conception, le projet central devrait entrer dans ses phases de développement du système et de déploiement. Parallèlement au projet central, les préparations nationales devraient avoir progressé sensiblement à la fin de 2005.