Organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

OBJECTIF : corriger certaines erreurs dans le règlement 1786/2003/CE portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : un certain nombre d’erreurs se sont glissées dans le texte du règlement 1786/2003/CE, qui doivent être corrigées sans délai. La quantité maximale garantie de fourrages séchés doit être modifiée. La méthode de calcul de la réduction de l’aide en cas de dépassement de cette quantité doit être reformulée de manière cohérente.

INCIDENCES FINANCIERES :

• Ligne budgétaire 05 02 1101
• Crédits : 272 mios EUR
• Période d’application : 12 mois (2005-2006)

Le règlement corrige certaines erreurs matérielles (QMG), et précise la méthode de calcul des pénalisations en cas de dépassement. Par rapport à la méthode utilisée jusqu’à présent, il n’y a pas d’incidence financière supplémentaire.