Vaincre le changement climatique planétaire
En adoptant le rapport d’initiative d’Andres WIJKMAN (PPE-DE, SE) par 450 voix pour, 66 contre et 143 abstentions, le Parlement européen propose un vaste programme d’action contre les émissions de gaz à effet de serre. Dans la perspective de la conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques, qui devrait se tenir à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005, le Parlement souligne que la stratégie de l'UE pour atténuer le changement climatique devrait s'articuler autour de sept grands objectifs:
1) aller de l'avant en s'appuyant sur des éléments clés du Protocole de Kyoto, à savoir des objectifs contraignants en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, un système associant plafonds et échanges au niveau international ainsi que des mécanismes flexibles ;
2) procéder à une nette réduction des émissions – à hauteur de 30% – d'ici à 2020, en associant des mesures visant à stimuler le marché à des mesures de réglementation de façon à encourager les investissements dans le rendement ou dans des techniques à faible émission ou sans émission de carbone ;
3) agir de manière préventive pour mobiliser d'autres grands acteurs, notamment les États-Unis ;
4) établir un partenariat stratégique avec des pays tels que la Chine, l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Inde pour les aider à définir des stratégies viables en matière d'énergie et s'assurer de leur participation aux efforts destinés à atténuer les changements climatiques ;
5) encourager la recherche et l'innovation pour des techniques énergétiques qui préservent l'environnement, supprimer les incitations ayant des effets pervers, telles que les subventions accordées en faveur des combustibles fossiles et prendre en compte les coûts externes, y compris ceux du changement climatique, dans le prix de l'énergie produite ;
6) recourir à la législation européenne et nationale pour augmenter l'efficacité énergétique et réduire les prix des technologies permettant d'atténuer les incidences climatiques ;
7) encourager une participation beaucoup plus large et directe des citoyens européens à l'atténuation du changement climatique, une condition préalable et nécessaire étant la diffusion d'informations détaillées sur la teneur en carbone des produits et des services et une option pour l'avenir étant un système de quotas individuels négociables.
Le Parlement demande à l'UE de veiller à ce que la Conférence de Montréal adopte un calendrier pour la négociation de futurs engagements en matière climatique de manière à parvenir à un accord avant la fin de 2008. L’UE devrait présenter des propositions pour un futur régime climatique, qui soit fondé sur l'objectif global selon lequel l'augmentation de la température moyenne de la planète ne devrait pas dépasser 2°C par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle.
Tout en se félicitant des conclusions adoptées par le Conseil européen de Bruxelles, le 23 mars 2005, en particulier de l'objectif qui consiste à réduire de 15-30 % les émissions des pays développés d'ici 2020, le Parlement fait remarquer que des objectifs de réduction des émissions doivent également être fixés pour le long terme et préconise une réduction de 60-80 % pour 2050. Il rappelle que les économies potentielles d'énergie dans l'Union pourraient atteindre 40%, mais que pour atteindre ce niveau, il est nécessaire de fixer des objectifs contraignants. Il souligne qu'avec une démarche systémique, les énergies renouvelables pourraient couvrir 25% de la consommation d'énergie de l'UE d'ici 2020.
Le Parlement souligne que pour pouvoir atténuer véritablement les changements climatiques, il faut réformer en profondeur les systèmes d'énergie et de transport, ainsi que la conception thermique des bâtiments, et que cette réforme devrait être un élément moteur dans le cadre de la stratégie de Lisbonne afin de stimuler la croissance et la compétitivité; demande à l'UE de mettre en place une stratégie visant à faire de l'Europe l'économie la moins consommatrice d'énergie au monde en fixant pour objectif une réduction de la consommation d'énergie de l'ordre de 2,5-3% par an. dans ce contexte, demande aux États membres de mettre en place des systèmes de contrôle permanent pour évaluer les quantités tant de matières premières que d'énergie utilisées dans chaque secteur économique, qui viendront à l'appui de mesures appropriées de réduction.
Le Parlement insiste sur le fait que nombre des techniques requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existent déjà, mais que de nombreuses barrières font obstacle à leur commercialisation, notamment des incitations aux effets pervers, telles que des subventions en faveur des combustibles fossiles. Les députés appellent ainsi la Commission à proposer des dispositions visant à éliminer toutes les subventions de cette nature et, en remplacement, à mettre en place un dispositif concret d'incitation pour encourager un plus large recours à des techniques économes en énergie, à faible émission ou sans émission de carbone et demandent que dans une démarche volontariste, il soit recouru aux marchés publics au sein de l'UE pour contribuer à réduire le coût de ces techniques.
Le Parlement a par ailleurs affirmé son soutien à l'instauration d'écotaxes au niveau communautaire, et appelé la Commission à faire des propositions et les États membres à adopter la première écotaxe européenne en 2009 au plus tard.
En ce qui concerne le transport routier, principale cause des émissions de gaz à effet de serre, le Parlement regrette que l'industrie automobile ne puisse très probablement pas atteindre l'objectif de 140 g/km dans le délai prévu par l'accord volontaire actuel et demande l'adoption de mesures vigoureuses afin de réduire les émissions dues aux transports, y compris des limites obligatoires pour les émissions de CO2 provenant de véhicules neufs, de l'ordre de 80 à 100 g/km à moyen terme. Des performances qui devront être atteintes par la voie d'échanges de droits d'émission entre fabricants automobiles, ainsi que d'autres mesures telles que des limitations de vitesse applicables dans l'ensemble de l'UE, des taxes sur la circulation et des incitations fiscales, ainsi que l'encouragement au transport par rail et aux transports publics en général. La Commission est sur ce point invitée à formuler des propositions afin de mettre au point des méthodes novatrices permettant de rendre mieux visibles les atteintes à l'environnement par le CO2 qui sont dues aux transports et de stabiliser ou de réduire le volume des transports au sein de l'Union européenne d'ici à 2010.
Les députés appellent également la Commission à s'attaquer à la pollution liée au transport aérien, en croissance de 3% par an, et à présenter des propositions législatives spécifiques pour élargir le champ d'application de la directive "Bâtiments" et mettre à jour la directive "Biocarburants" afin de prendre en considération la technologie récente des "flexifluels", carburants écologiques (tels que le MTHF ou le levulinate éthylique), et d'établir dans l'Union européenne des normes communes contraignantes pour ces nouveaux carburants.
Afin que l'UE joue clairement un rôle moteur dans la perspective des négociations de 2012, le Parlement demande à la Commission de présenter des propositions législatives spécifiques pour élargir le champ d'application de la directive "Bâtiments" et mettre à jour la directive "Biocarburants" en vue de prendre en considération la technologie récente des "flexifluels", carburants écologiques (tels que le MTHF ou le levulinate éthylique), et d'établir dans l'Union européenne des normes communes contraignantes pour ces nouveaux carburants, de mettre en place des incitations pour les flottes captives utilisant des biocarburants et d'établir des proportions minimales (10%)de mélange dans le cadre du réexamen du Programme européen sur le changement climatique.
Le Parlement reconnaît par ailleurs dans la biomasse un moyen de reconvertir la politique agricole commune, et estime que son développement doit être la première des priorités lors de sa réorientation. Voici qui ne manquera pas d'alimenter le passionné débat sur l'avenir de la PAC.
La résolution adoptée appelle également les Institutions européennes à donner l'exemple en limitant les émissions de gaz à effet de serre dans leurs diverses activités. Une proposition du rapporteur invite à reconsidérer l'implantation du Parlement européen en deux lieux de travail différents, Bruxelles et Strasbourg, afin de limiter déplacements et pollution.