Résolution sur l'accélération de la conversion numérique dans le domaine de la radiodiffusion
Après avoir posé une question orale à la Commission, le Parlement a adopté une résolution sur l'accélération de la conversion numérique dans le domaine de la radiodiffusion. En effet, la télévision numérique terrestre (TNT) devrait révolutionner très rapidement la télévision offrant, à l'aide d'un simple adaptateur, un grand nombre de chaînes gratuites sans abonnement. Les téléspectateurs pourront, en outre, disposer d'une qualité d'image et de son de type numérique.
C’est pourquoi, dans une résolution proposée par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen adoptée le 16 novembre 2005, ce dernier s’est exprimé en faveur de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique, en engageant fermement les États membres à favoriser le passage de la télé au numérique. Pour rappel, la Commission propose l'échéance de début 2012 pour mettre fin à l'analogique dans l'Union européenne alors que certains États membres n'ont pas encore annoncé leurs plans de conversion.
Dans la foulée, le Parlement souligne que la passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique apportera de multiples avantages étant donné qu'il permettra une diffusion novatrice et améliorée, qu'il rendra possible la libération de plusieurs centaines de mégahertz de spectre primaire susceptibles d'être réaffectés à différents usages et qu'il renforcera la concurrence et l'innovation sur le marché.
Parallèlement, le Parlement invite également les États membres à faire le nécessaire, dans les meilleurs délais, afin d'éviter d'aggraver le fossé numérique dans la société. Des dispositions appropriées devraient être adoptées avant la conversion concernant, en particulier le financement et une information intelligible. Ces dispositions permettraient de limiter le coût de la conversion pour les composantes de la société qui éprouveront des difficultés à acquérir ou à financer l'acquisition de l'équipement de remplacement nécessaire.
En vue d'éviter l'apparition de goulets d'étranglement, les États membres sont invités à n'apporter une aide financière, dans le respect du droit communautaire, qu'au seul boîtier unique. La Commission, quant à elle, devrait diffuser les meilleures pratiques concernant les aspects financiers et fournir des orientations claires sur les problèmes touchant aux aides publiques et au droit de la concurrence.
Les États membres qui n'ont pas encore publié leurs plans de conversion sont invités à les annoncer avant la fin de l'année en vue de donner un signal clair et d'apporter une certitude aux consommateurs et aux diffuseurs. La Commission et les États membres devront veiller à une harmonisation suffisante des approches et des réglementations relatives au partage du spectre, notamment pour pouvoir satisfaire la demande de services paneuropéens à venir. Il faut en outre éviter la diffusion en parallèle trop longue des 2 systèmes (analogique et numérique) afin d’éviter des coûts de diffusion trop élevé et des retards dans les opérations de conversion.
Le Parlement invite la Commission à établir, dans le contexte de la législation sur la transition numérique, une distinction claire entre la réglementation concernant les infrastructures et la transmission des signaux électroniques et celle relative aux contenus (comprenant le contenu audiovisuel). Il s'agit d'assurer que la majeure partie -ou une partie significative- des nouvelles possibilités de radiodiffusion ou des opérateurs ne tombe pas sous le contrôle ou l'influence déterminante exclusive des entreprises médiatiques multinationales afin de protéger le pluralisme et la diversité dans le domaine de radiodiffusion. Il s’agit surtout de tout faire pour favoriser au maximum l’interopérabilité et la neutralité technique totales afin d’offrir des conditions d’accès égal à tous les opérateurs au niveau européen.
Enfin, le Parlement demande la mise en place d’un groupe de travail sur l’essor du numérique européen chargé d’étudier les aspects règlementaires, les objectifs, les stratégies et les calendriers de mise en œuvre des réformes à opérer au plan communautaire et national.