Non-prolifération des armes de destruction massive: un rôle pour le Parlement européen
En adoptant le rapport d’initiative de Girts Valdis KRISTOVSKIS (UEN, LV), le Parlement européen lance un appel en faveur de mesures efficaces pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. Pour le Parlement, "nous entrons désormais dans une période nouvelle et dangereuse où l'on risque d'assister à une course aux ADM, en particulier au Proche-Orient, dans le Nord-Est asiatique et dans le Sud de l'Asie".
Les députés jugent ainsi essentiel, dans l'intérêt d'un multilatéralisme efficace, d'exploiter toutes les voies diplomatiques et politiques afin de garantir que la législation internationale en matière de non-prolifération des armes de destruction massive soit pleinement mise en œuvre conformément à la charte des Nations unies.
Les députés s'estiment en outre convaincus que le processus de désarmement nucléaire apportera une contribution importante à la sécurité internationale et réduira le risque du vol de plutonium par des terroristes.
S’agissant de la politique de l’Union européenne en matière d’ADM, le Parlement souligne que l'Union européenne devrait en priorité:
- maintenir l'engagement politique au niveau international afin de promouvoir la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière d'ADM ;
- mettre davantage l'accent sur les initiatives de désarmement de même que sur les questions de non-prolifération;
- renforcer les traités multilatéraux constituant les régimes de non-prolifération ;
- mettre l'accent sur la non-prolifération et sur les risques liés à l'utilisation des ADM par les terroristes fournir les moyens financiers nécessaires pour la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière d'ADM.
Le Parlement salue l'inclusion de clauses concernant la non-prolifération des ADM dans les derniers accords conclus entre l'Union européenne et des pays tiers et invite tous les pays qui sont liés à l'Union européenne par un accord de coopération et les États dotés de l'arme nucléaire à n'accorder ni aide ni encouragement aux pays qui pourraient chercher à acquérir des armes nucléaires ou d'autres engins explosifs nucléaires, notamment les États qui ne sont pas parties au TNP. Il recommande à cette fin l'élaboration d'une "boîte à outils" en étroite collaboration avec le Conseil, la Commission et le Parlement afin d'aider tout pays tiers demandant une assistance dans ce domaine. Il réitère également son refus du déploiement d’ADM dans l’espace.
A propos des puissances nucléaires traditionnelles et émergentes, le Parlement :
- invite les États dotés d'armes nucléaires au titre du TNP (notamment Royaume-Uni, France et États-Unis) à prendre des mesures pour l'élimination de leur arsenal nucléaire conformément aux engagements contenus dans les traités et accords juridiquement contraignants ;
- invite à nouveau Israël, l'Inde et le Pakistan à adhérer au TNP;
- souligne la nécessité d'adopter des dispositions régionales et multilatérales en matière de sécurité qui soient plus résolues au Proche-Orient, sur le sous-continent indien et dans le Nord-Est asiatique ;
- invite l'Union européenne à collaborer avec ses partenaires internationaux en vue d'établir et de promouvoir une zone sans ADM au Proche-Orient ;
- recommande à l'Union européenne d'accorder la plus grande importance à la mise en œuvre effective du régime de non-prolifération nucléaire dans la région méditerranéenne ;
- invite l'Iran à prendre toutes les mesures nécessaires pour regagner la confiance de la communauté internationale : en respectant pleinement ses engagements au titre du TNP; en coopérant pleinement avec l'AIEA et avec ses inspecteurs ; en rétablissant une suspension totale et durable pour tous les aspects de ses activités liées à l'enrichissement de l'uranium, y compris les essais ou la production dans l'usine de conversion d'uranium d'Ispahan ; en reprenant pleinement les négociations avec l'UE en vue de conclure un accord de coopération et de commerce ;
- exhorte par la Corée du Nord à adhérer au TNP, à reconsidérer sa décision de se retirer des négociations à six et à permettre la reprise des négociations en vue de trouver une solution pacifique à la crise actuelle.
Le Parlement rappelle enfin la contribution positive qu’il peut apporter, en tant qu'autorité budgétaire, aux questions de sécurité commune concernant la non-prolifération et le désarmement et demande à être pleinement associé à toutes les initiatives destinées à mettre en œuvre la stratégie de l'UE en matière d'ADM.