Stratégie de développement pour l'Afrique

En adoptant le rapport de Mme Maria MARTENS (PPE-DE, NL), le Parlement se rallie largement à la position de sa commission au fond et approuve le principe d’une stratégie de développement pour l'Afrique. Structurée en plusieurs points, la résolution du Parlement se focalise sur les éléments majeurs suivants :

• principes et institutions : le Parlement souligne tout d’abord que l'UE doit développer une approche différenciée en distinguant les partenariats de coopération visant la stabilité économique, sociale et politique des États africains solides et ceux visant la stabilité structurelle pour les États fragiles. Le Parlement suggère que les premiers soient traités en partenaires à part entière de l’Union et que  les seconds fassent l’objet d’une relation mobilisant des instruments stratégiques compatibles avec les circonstances spécifiques des pays concernés. Le Parlement demande notamment que l’aide budgétaire octroyée à ces pays soit dûment évaluée afin d'éviter d'encourager les dépenses militaires. Se félicitant du plan stratégique 2004-2007 de la commission de l'Union Africaine (UA), le Parlement appelle la Commission à orienter ses actions vers le soutien financier, logistique, technique et en termes de ressources humaines des institutions de l'UA ainsi que des initiatives et priorités élaborées par elles (tels que le NEPAD), plutôt que de proposer de nouvelles initiatives dictées par les bailleurs de fonds et des structures parallèles. Il  salue l'engagement des États membres de l'UE en faveur de l'objectif de 0,7% du PIB pour la politique de développement et encourage tant la Commission que le Conseil à orienter leurs efforts en vue de réaliser cet objectif. Plus loin, il demande que des recherches soient poursuivies sur des sources de financement innovantes qui pourraient pourvoir les fonds si nécessaires au-delà de l'objectif de 0,7%. Il en  appelle également à un accroissement de la coordination de l'aide européenne, aussi bien entre actions et stratégies de niveau national et communautaire que par les États membres eux-mêmes. Il réitère, par ailleurs, sa proposition, maintes et maintes fois répétées de budgétisation du FED. Dans ce contexte, le Parlement estime que la Communauté ne doit pas être considérée comme le 26^ème bailleur de fonds de l'UE mais doit s'imposer comme une référence faisant autorité pour garantir la coordination et la complémentarité des aides, dans le cadre d'un programme commun s'inspirant du « consensus européen » (voir INI/2004/2261 sur ce point). Dans la foulée, il demande à la Commission de soutenir pleinement l'effort d'harmonisation entre les différents bailleurs de fonds de l’aide internationale ;
• bonne gouvernance et renforcement des capacités : face à la nécessité de renforcer les capacités dans les pays concernés dans tous les secteurs de la vie publique et privée (administration, santé, enseignement, économie et démocratisation), le Parlement, insiste sur la prééminence du soutien technique et financier mais aussi sur la formation des personnes en charge de l’administration et le renforcement de la société civile. Les parlements nationaux devraient également jouer un rôle important dans la planification, l'établissement des priorités et le contrôle en matière de politique de coopération au développement. Il souligne que les principes directeurs de la stratégie de développement de l'UE pour l'Afrique devraient être fondés sur le dialogue social et politique reposant sur les valeurs démocratiques inscrites dans l'accord de Cotonou et soutient les principes à la base d'un véritable dialogue avec les pays partenaires. Sachant que les femmes ont un rôle crucial à jouer dans l’essor du développement durable, il en appelle à des actions plus résolues pour leur émancipation ;
• infrastructure sociale : réitérant la plupart des ses propositions pour un développement axé sur la mise à disposition, à un prix abordable, de services de santé de base, le Parlement appuie toutes les initiatives visant à renforcer la santé des citoyens africains. Des actions résolues sont attendues en matière de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, véritables fléaux continentaux. Des actions de santé et d’éducation génésique sont réclamées (y compris pour les jeunes filles et les femmes), de même que des actions de renforcement de l’éducation fondamentale passant aussi par le développement des TIC. Insistant également sur l'enseignement supérieur, le Parlement s’attend à ce que la Commission consacre au moins 20% des fonds de développement qu'elle accorde à l'Afrique aux soins de santé de base et à l'enseignement fondamental. Face à la pauvreté, le Parlement estime qu’il faut un niveau d'investissement sans précédent pour que la prochaine génération d'enfants puisse entrevoir un avenir meilleur ;
• croissance économique : le Parlement rappelle que la plupart des pays africains sont étroitement dépendants des matières premières, qui sont particulièrement sujettes aux variations de cours et aux brusques hausses de tarifs. Il faut donc diversifier et développer de nouvelles industries de transformation et des PME. Il invite la Commission à évaluer l'efficacité des instruments de financement de la BEI au titre de l'accord de Cotonou et réclame un nouveau climat favorable aux investissements stables et prévisibles dans ces pays. Il faut également tout faire pour éviter la « fuite des cerveaux » et prévoir des avancées majeures sur le plan commercial pour favoriser la croissance africaine. Il souligne qu'un accord de partenariat économique (APE) comme outil de libéralisation axé sur le développement a le potentiel de promouvoir la croissance économique en Afrique et demande, dans ce contexte, à la Commission de prévoir des mesures d'accompagnement à titre de dédommagement des diminutions tarifaires. Il demande également à la Commission de prévoir, dans le cadre des négociations actuelles de l'OMC, une assistance technique destinée aux pays ACP afin de parvenir à des résultats équitables et transparents. Dans la foulée, il demande une nouvelle fois qu'une aide technique et structurelle plus adaptée soit octroyée aux pays les moins avancés (PMA) afin de favoriser leur accès aux marchés mondiaux. Il invite également la Commission à aider les pays d'Afrique au moyen d'une stratégie tendant à protéger les petits agriculteurs et garantir leur sécurité alimentaire et rappelle que l'UE devrait examiner plus avant d'autres possibilités dans ses politiques commerciales et agricoles pour donner aux pays en développement plus de chances de croissance économique ;
• paix et sécurité : le Parlement invite la Commission à mettre au point une méthode globale de prévention des conflits et de reconstruction faisant partie intégrante des partenariats visant à établir une stabilité structurelle dans les États fragiles. Il faut notamment renforcer la facilité pour la paix en Afrique créée en 2003 par les chefs d'État de l'Union Africaine au Sommet de Maputo et créer des missions d'observation électorales de l'UE pour la prévention des conflits et la promotion de la démocratie. Dans ce contexte, le Parlement demande au Conseil et à la Commission de renforcer la ligne budgétaire générale de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) ;
• environnement, ressources naturelles : le Parlement souligne la nécessité que l'UE déploie davantage d'efforts afin de relever les immenses défis environnementaux qu'affrontent nombre de pays pauvres ;
• mise en œuvre : le Parlement demande à la Commission d'assortir sa stratégie pour l'Afrique d'un plan d'action de mise en œuvre détaillée avec un calendrier précis, une indication détaillée des moyens et des ressources financières à mobiliser (notamment, les engagements financiers par les États membres), une indication des différents niveaux d'intervention (local, national, régional, panafricain) et leur rôle respectif, et une indication d'un véritable mécanisme de surveillance conjoint pour évaluer les progrès (avec la participation du Parlement européen et de l'Union Africaine). Ce plan de mise en œuvre doit couvrir toute l'Afrique, y compris l'Afrique du Nord, l'Afrique subsaharienne et l'Afrique du Sud, couverts actuellement par des règlements et des accords distincts (règlement MEDA, accord de Cotonou, et - pour l'Afrique du Sud - l'accord de commerce, de développement et de coopération et le règlement PERD). Il souligne que l'essence des propositions contenues dans la communication de la Commission dépend de la mise en œuvre des programmes nationaux et régionaux existants. Dans ce contexte, le Parlement regrette qu’aucune nouvelle proposition n'ait été faite pour améliorer la mise en œuvre ou pour adapter les objectifs et la programmation des actions envisagées.