Rapport relatif au document de stratégie sur les progrès réalisés dans le processus d'élargissement

OBJECTIF : présentation du rapport de suivi 2005 concernant l’ALBANIE.

CONTENU : le présent rapport fait le bilan des progrès réalisés par l’Albanie au regard des 3 critères fondamentaux de Copenhague :

1) critères politiques : l'Albanie a progressé dans la consolidation de ses institutions démocratiques, judiciaires et de son administration publique, mais il lui faut mettre en œuvre plus vigoureusement ses stratégies et sa législation pour améliorer encore leur fonctionnement. Sur le plan politique, les élections législatives de juillet 2005 se sont, pour l'essentiel, déroulées correctement mais elles ont mis en évidence des carences appelant une importante réforme électorale. Des progrès ont permis d'améliorer le fonctionnement du système judiciaire albanais et des efforts ont été faits en matière de lutte contre la corruption. Mais les résultats tangibles restent limités: des efforts supplémentaires sont nécessaires pour appliquer la législation anti-corruption en vigueur. Dans le domaine des droits de l'homme, l'Albanie a déployé certains efforts pour améliorer la condition des détenus mais des infrastructures carcérales inadaptées expliquent la persistance de mauvaises conditions matérielles. Peu de progrès concrets sont allés dans le sens d'une plus grande liberté des médias. L'Albanie donne l'exemple, en revanche, en matière de tolérance religieuse mais elle doit faire des progrès supplémentaires pour atteindre les normes internationales en matière de droits de l'homme et de droits de minorités. L'Albanie a continué à jouer un rôle positif dans la région et s'est efforcée activement d'approfondir les relations politiques et commerciales avec ses voisins dont le Kosovo.

2) critères économiques : l'économie albanaise fonctionne dans une certaine mesure dans le cadre de principes de marché opérationnels. Des efforts supplémentaires vigoureux sont nécessaires pour remédier aux carences en matière de compétitivité économique. La croissance est restée forte et s'est accompagnée d'une faible pression inflationniste. Le déficit de la balance courante s'est réduit. L'assainissement budgétaire s'est poursuivi et le déficit budgétaire a diminué. Dans le domaine du contrôle interne des finances publiques, des progrès ont été réalisés. La privatisation des PME est achevée. Cependant, il reste à renforcer la gouvernance du secteur public et la privatisation des grandes entreprises a subi des retards. L'établissement et l'application des droits de propriétés demeurent difficiles, ce qui porte atteinte aux investissements et à l'activité économique potentiels. La création d'entreprises reste difficile et l’économie souterraine mine le développement général du pays. Le niveau d'instruction demeure relativement peu élevé et l'offre de travail qualifié est limitée.

3) transposition et mise en œuvre de l’acquis communautaire : l'Albanie a fait quelques progrès pour se conformer aux normes européennes. Ces progrès ont principalement consisté en l'adoption d'une législation nouvelle et la création de nouvelles institutions. Des efforts ont aussi visés à renforcer les capacités administratives mais, dans un certain nombre de cas, une volonté et des ressources supplémentaires seront nécessaires pour réaliser de plus amples progrès. Les principaux domaines appelant des réformes soutenues sont les suivants :

• marché intérieur : mise en œuvre des directives « nouvelle approche », « approche globale » et « ancienne approche » ; surveillance du marché adéquate ; protection des consommateurs;
• libre circulation des personnes : problème récurrent d’émigration (notamment, vers l’Union) ;
• lutte contre la corruption : principalement dans le secteur douanier, les marchés publics,… ;
• agriculture et pêche : secteurs à réorganiser totalement ;
• environnement : mise en œuvre de la législation ;
• transports-énergie : nombreux investissements à réaliser en vue de mettre les infrastructures existantes aux normes ;
• société de l’information et TIC : privatisation d'Albtelecom à mener à terme et mise en œuvre de la législation en vigueur de manière transparente ;
• justice et affaires intérieures : progrès importants pour renforcer la sécurité des documents de voyage en ligne avec les normes en vigueur dans l'Union européenne, amélioration importante dans le secteur de la traite des êtres humains ;
• lutte contre le blanchiment de capitaux, la drogue et le crime organisé : l'Albanie reste un pays de transit majeur du trafic de stupéfiants et devrait accorder une priorité et un financement plus importants à la mise en œuvre de sa stratégie de lutte contre la drogue (répression, amélioration de la coordination au plan interne et avec ses partenaires étrangers, lutte contre la corruption) ; amélioration encore dans les infrastructures policières et conclusion rapide d’accord de coopération avec EUROPOL ; en matière de terrorisme, mise en œuvre rapide des conventions internationales et amélioration de la sécurité sur l'aéroport de Tirana.