Rapport relatif au document de stratégie sur les progrès réalisés dans le processus d'élargissement

OBJECTIF : présentation du rapport de suivi 2005 concernant le KOSOVO.

CONTENU : le présent rapport fait le bilan des progrès réalisés par le Kosovo au regard des 3 critères fondamentaux de Copenhague. Toutefois, il semble clair que l'ouverture de négociations sur le futur statut du Kosovo constitue le premier défi  à surmonter pour assurer la stabilité de l'ensemble de la région. Il est donc primordial que toutes les parties s'engagent en faveur d'un Kosovo multiethnique, stable et démocratique afin de parvenir à une solution durable pour favoriser le rapprochement du Kosovo avec l’Union européenne.

1) critères politiques : la situation Kosovo est restée stable au cours des élections parlementaires et la mise en place d’un gouvernement de coalition, ainsi qu'à l'occasion de l'inculpation et de la reddition volontaire de l'ancien Premier ministre au TPIY. Toutefois, un déficit démocratique et un manque d'efficacité importants font obstacle au bon fonctionnement des institutions d'auto-administration. Les relations entre Serbes et Albanais du Kosovo sont restées tendues. Avec le boycott des élections de 2004, les Serbes du Kosovo ne peuvent plus faire valoir leurs préoccupations légitimes par des moyens démocratiques. Dans le même temps, la majorité albanaise du Kosovo n'a pas su créer les conditions de la participation des Serbes du Kosovo au processus politique. Cette situation a fortement entravé la mise en œuvre de la réforme des collectivités locales. D'une manière générale, il convient de renforcer considérablement l'État de droit. L'administration de la justice reste un problème et les services répressifs doivent faire intégralement respecter la loi et lutter plus efficacement contre la corruption. Par ailleurs, l’administration publique du Kosovo est inefficace et n'agit pas toujours de manière équitable. Il est nécessaire de définir plus précisément les relations entre le pouvoir central et les autorités locales. Améliorer l’accès aux services publics de base doit devenir une priorité, notamment pour diminuer la demande de services parallèles dans les municipalités où les Serbes du Kosovo sont majoritaires. Si la liberté d'expression et les droits des minorités ont progressé sur le papier, il faut à présent appliquer ces droits au quotidien avec l’aide du médiateur local. En ce qui concerne la question essentielle des actes de violence à l'encontre des groupes minoritaires, de très grandes améliorations sont attendues car la situation des minorités ethniques reste extrêmement préoccupante. Les incertitudes quant au futur statut du Kosovo et les craintes en matière de sécurité, combinées à des perspectives d'emploi peu réjouissantes découragent en outre le retour des Serbes du Kosovo et celui des autres communautés. Il faut donc prioritairement veiller à ce que tous les groupes minoritaires vivant au Kosovo disposent de moyens de subsistance durables (roms et minorités ashkalia et égyptienne) et bénéficient de moyens sanitaires suffisants. Á noter que le dialogue technique avec Belgrade a repris.

2) critères économiques : l'économie du Kosovo est caractérisée par l'émergence d'un ensemble de principes de marché efficients. Il est nécessaire de poursuivre avec vigueur les efforts de réforme en vue de remédier aux graves faiblesses de l'économie en matière de compétitivité. L'utilisation de l'euro comme devise principale a permis d'assurer la stabilité monétaire. L'inflation a été négative en 2004 et 2005. Les réformes structurelles ont bien avancé et ont permis aux autorités d’appliquer des politiques libérales en matière d'emploi et de commerce dans un marché relativement libre et un environnement largement favorable aux entrepreneurs. Néanmoins, la croissance économique est restée plutôt faible, freinée par la diminution de l'aide étrangère. Le chômage est resté élevé et la forte augmentation des dépenses publiques a entraîné un déficit budgétaire important en 2004. L'établissement des droits de propriété reste un problème et les faiblesses dans la mise en œuvre de la loi constituent des obstacles majeurs à l'investissement dans le secteur privé. L'insuffisance des infrastructures de base reste un frein à l'activité économique.

3) transposition et mise en œuvre de l’acquis communautaire : le Kosovo a accompli des progrès en matière d'alignement sur les normes européennes dans de nombreux domaines, quoique de manière inégale. La conformité de la nouvelle législation et des nouvelles politiques avec les normes de l'UE est désormais évaluée dès la phase de conception et lors des premières étapes de rédaction, à la fois dans les ministères concernés et par le bureau chargé du processus d'intégration européenne. Toutefois, aucune de ces structures n'est entièrement consolidée et la commission parlementaire chargée de l'intégration européenne n'est pas vraiment opérationnelle. Les principaux domaines appelant des réformes soutenues sont les suivants :

• marché intérieur : avancées attendues dans le secteur du droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en matière de fiscalité et de lutte contre la fraude dans le domaine des droits d'accises ;
• agriculture : sous-exploitation du secteur, médiocrité des infrastructures et inadéquation des crédits et des mécanismes de contrôle de la qualité en raisin du faible niveau d'instruction ;
• environnement : avancées attendues en matière de qualité de l'eau et de l'air ;
• transports : l’aéroport de Pristina est passé sous administration civile et permet de contribuer à l'extension de l'espace aérien européen commun vers l'Europe du sud-est mais il faut maintenant renforcer son infrastructure ;
• justice et affaires intérieures : situation très insatisfaisante en raison des faibles avancées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, du trafic de drogue et de la toxicomanie locale. Sur le plan répressif, le transfert de pouvoir au service de police kosovar est en cours. Il faut maintenant renforcer les capacités d'investigation, de gestion et d'encadrement afin de poursuivre les auteurs de délits. La lutte contre le crime organisé et la criminalité financière doit également être intensifiée en vue d'un éventuel futur transfert de pouvoir aux autorités locales.