Stratégie de développement pour l'Afrique

2005/2142(INI)

Le Conseil a eu un échange de vues sur la préparation d'une stratégie de l'UE pour l'Afrique, que le Conseil européen doit entériner lors de sa réunion des 15 et 16 décembre. À l'issue du débat, un consensus est intervenu sur les points suivants:

- la nécessité d'accroître le soutien à la paix et à la sécurité, notamment en reconstituant de façon importante et durable les ressources de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique de l'UE;

- l'importance que revêt une bonne gestion des affaires publiques;

- l'importance que les échanges commerciaux et l'intégration régionale revêtent pour la croissance;

- l'établissement d'une facilité de financement de l'UE pour les infrastructures de l'Afrique;

- le renforcement de l'aide à la lutte contre le SIDA;

- l'augmentation du financement de l'aide consacrée à la santé, aux services et à l'éducation, notamment via le Fonds européen de développement;

- le fait qu'il est important que l'Afrique soit maîtresse de son destin dans le cadre de la stratégie;

- l'importance que revêtent la mise en œuvre et la fourniture de l'aide et la nécessité d'un contrôle continu par le Conseil européen.

Le Conseil préconise une stratégie globale à long terme pour l'Afrique, fondée sur des valeurs communes, qui englobe le développement, la sécurité et les droits de l'homme et qui touche l'ensemble des pays africains, tout en tenant compte des besoins propres à chaque pays. En outre, il préconise une stratégie qui renforce la maîtrise de son destin par l'Afrique et le principe de la responsabilité mutuelle, notamment en ce qui concerne la gouvernance politique et économique, en s'appuyant sur les institutions et la société civile africaines, dans le cadre du droit international et, en particulier, dans le respect intégral des normes en matière de droits de l'homme.

Le Conseil est convenu d'accorder la priorité aux domaines suivants :

  • Élargir et dynamiser le dialogue politique et la coopération entre l'UE et l'UA en matière de paix et de sécurité, notamment en ce qui concerne la gestion des crises, les questions multilatérales, par exemple la Commission de consolidation de la paix des Nations unies, le principe de la "responsabilité de protéger" et la lutte contre le terrorisme ;
  • Utiliser, développer et affiner les instruments, politiques et activités relevant de la PESC et de la PESD (notamment la formation et l'éducation dispensées par des experts de l'UE) ;
  • Soutenir l'UA, les organisations sous-régionales et les gouvernements nationaux afin qu'ils puissent, d'une part, renforcer leur capacité d'alerte rapide et de médiation ainsi que leur capacité analytique et opérationnelle et, d'autre part, entreprendre des opérations de soutien et de maintien de la paix ;
  • Continuer de lutter contre la circulation illicite des armes et son financement ;
  • Continuer de s'attaquer aux ressources des conflits afin que le bois, l'eau, les diamants, le pétrole et les minerais africains contribuent à financer la paix et la prospérité ;
  • Intensifier les efforts visant à prévenir l'émergence de conflits en Afrique ;
  • S'engager davantage en faveur de la reconstruction, notamment en appuyant la création d'une Commission de consolidation de la paix efficace au sein des Nations unies, ainsi que les efforts de reconstruction après les conflits par un soutien politique et concret à long terme ;
  • Soutenir les stratégies régionales et nationales cohérentes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, ainsi que, en partenariat avec l'UA, les organisations sous-régionales et les gouvernements nationaux, la poursuite de la mise en œuvre d'une réforme du secteur de la sécurité ;
  • Encourager l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité en veillant à ce que la question de l'égalité des sexes soit prise en compte lors de la planification, de la mise en œuvre et de l'évaluation de l'incidence d'un conflit ;
  • Etudier de manière effective et globale les effets à court, moyen et long terme des conflits armés sur les enfants ;
  • Appuyer les efforts africains en matière de lutte contre le terrorisme par la fourniture d'une assistance technique et un partage accru des informations ;
  • S'attaquer au problème de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ;
  • Renforcer le soutien de l'UE en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, qui constituent, entre autres, une condition préalable à l'instauration de la démocratie, de la bonne gestion des affaires publiques et de l'État de droit ;
  • Encourager la bonne gestion des affaires publiques par un soutien aux efforts africains, en coordination avec les efforts d'autres bailleurs de fonds, notamment en appuyant le programme de gestion des affaires publiques de l'UA et du NEPAD, ainsi que le mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) ;
  • Favoriser la création d'institutions centrales effectives et crédibles, par exemple les services de police, les systèmes judiciaires et les parlements nationaux, et engager un dialogue avec les gouvernements nationaux et les autorités locales concernant l'aide aux processus de décentralisation ;
  • Soutenir l'État de droit et la lutte contre l'impunité, notamment par le biais de la Cour pénale internationale ;
  • Promouvoir l'utilisation du cadre d'évaluation des systèmes de gestion des finances publiques et la mise en œuvre de l'approche renforcée de soutien aux réformes de la gestion des finances publiques;
  • Œuvrer à une ratification rapide de la convention des Nations unies contre la corruption et à la mise en œuvre intégrale des accords pertinents de l'OCDE ;
  • Contribuer à améliorer la gouvernance dans le cadre de l'exploitation des ressources naturelles (transparence du secteur des industries ; plan d'action de l'UE sur l'application des réglementations forestières) ;
  • Promouvoir l'ancrage d'une démocratie transparente et participative, notamment par un soutien aux parlements nationaux et une approche plus cohérente en ce qui concerne le dialogue politique et les missions d'observation ;
  • Appuyer les stratégies régionales et nationales pour la croissance et la réduction de la pauvreté qui améliorent la stabilité macroéconomique, encouragent les investissements privés et favorisent la croissance économique pour tous, en assurant la participation directe des pauvres ;
  • Appuyer les initiatives africaines visant à améliorer les conditions d'investissement et les possibilités économiques qui contribuent à créer richesse et emploi pour les pauvres ; promouvoir les investissements en Afrique, y compris par des mesures liées à l'économie rurale et par l'ouverture de marchés pour les produits agricoles ;
  • Œuvrer en faveur du désenclavement de l'Afrique par la mise en place, en coordination avec d'autres bailleurs de fonds, d'un partenariat UE-Afrique en faveur des infrastructures ;
  • Rechercher un résultat ambitieux et équilibré du programme de Doha pour le développement qui combine une libéralisation commerciale progressive et des règles multilatérales renforcées, veiller à mettre en place un traitement spécial et différencié, en particulier pour les pays les moins avancés, et régler la question de l'érosion des accès préférentiels ;
  • Appuyer la négociation d'accords de partenariat économique (APE) en tant qu'instruments de développement qui permettront d'améliorer l'accès aux marchés européens, de contribuer à l'intégration des pays ACP dans les marchés mondiaux, de favoriser leur intégration régionale, de contribuer à établir des règles transparentes et prévisibles afin de stimuler les investissements et la croissance;
  • Apporter un appui financier au développement des capacités commerciales et à la mise en œuvre de réformes axées sur l'offre et liées à la mise en œuvre des APE et des accords de l'OMC ;
  • S'engager en faveur d'un résultat ambitieux dans le cadre des négociations des APE avec la perspective d'améliorer de manière significative l'accès des produits des pays ACP aux marchés de l'UE ;
  • Poursuivre la mise en œuvre de l'initiative "Tout sauf les armes" et aider les pays africains les moins avancés à tirer parti de celle-ci;
  • Encourager le développement durable en intégrant les priorités en matière d'environnement dans les stratégies de développement (gestion intégrée des ressources en eau ; énergie au service du développement durable ; gestion des forêts et déforestation ; protection de la pêche ; conservation de la biodiversité ; gestion rationnelle des produits chimiques et préparation aux catastrophes) ;
  • Lutter contre les effets des changements climatiques en soutenant les efforts africains visant à mettre en œuvre les accords des Nations unies en la matière ;
  • Garantir une aide financière de l'UE à l'Afrique plus efficace et prévisible, notamment en parvenant à un accord dans les meilleurs délais sur le successeur du 9ème FED sur la base des engagements pris lors du Conseil conjoint ACP-CE de février 2005, et veiller à inscrire des ressources adéquates pour l'Afrique du Nord dans les futurs budgets de la CE ;
  • Veiller à ce que l'aide de l'UE tienne compte notamment des besoins spécifiques des États fragiles et de ceux sortant d'un conflit ;
  • Prendre acte de l'intention de certains États membres d'élaborer et de mettre en œuvre des mécanismes de financement innovants, notamment un prélèvement sur les billets d'avion pour permettre le financement de projets de développement, en particulier dans le secteur de la santé ;
  • Renforcer les systèmes éducatifs nationaux ;
  • Promouvoir le développement de réseaux euro-africains d'universités et de centres d'excellence et soutenir notamment le programme Nyerere d'échanges d'étudiants à travers toute l'Afrique ;
  • Renforcer les systèmes de santé en Afrique ;
  • Continuer à contribuer au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria; encourager la mise au point de microbicides et de médicaments destinés aux personnes porteuses du VIH/SIDA ou atteintes de malaria, de tuberculose ou d'autres maladies transmissibles, d'ici 2010 ; aider les pays à renforcer la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction, y compris fournir un accès universel aux traitements contre le VIH/SIDA et aux services de soins d'ici 2010 ;
  • Renforcer les filets de sécurité mis en place par les pays en faveur des populations qui sont confrontées de manière chronique à l'insécurité alimentaire t soutenir des politiques de sécurité alimentaire qui soient efficaces ;
  • Assurer l'intégration, dans toutes les politiques menées à l'égard de l'Afrique, des questions d'égalité entre les hommes et les femmes et reconnaître l'importance du rôle que jouent les femmes dans la croissance économique et le développement ;
  • Promouvoir les droits des enfants et des autres groupes vulnérables de la société, y compris les personnes handicapées ;
  • Renforcer la capacité de réaction aux catastrophes de l'UE par le biais d'ÉCHO et des canaux bilatéraux permanents ;
  • Arrêter en matière de migration des approches permettant d'optimiser les avantages des migrations pour tous les partenaires (dialogue équilibré ; renforcer les capacités afin de mieux gérer la migration ; s'attaquer aux causes profondes de la migration, comme la pauvreté et l'insécurité;  favoriser les liens avec le développement et le co-développement ; faciliter le rôle joué par les communautés de la diaspora en tant qu'agents de développement dans leur pays d'origine ; combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains ainsi que l'immigration clandestine, et notamment mettre en œuvre les obligations de réadmission) ;
  • Renforcer la protection des personnes déplacées et des réfugiés et d'améliorer leur accès à des solutions durables, conformément aux instruments internationaux pertinents.

Le Conseil charge le Comité des représentants permanents de suivre régulièrement les progrès réalisés dans tous les domaines.