Transport aérien: entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic SESAR

OBJECTIF : constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR).

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil

CONTEXTE : le transport aérien contribue à hauteur de 220 milliards EUR au produit intérieur brut européen et emploie 3,1 millions de personnes. Les projections d’évolution du trafic aérien en Europe montrent qu’il devrait plus que doubler dans les 20 prochaines années, voire tripler dans certaines régions, notamment d’Europe centrale.

Développer l'infrastructure de transport aérien devient dès lors une priorité pour la croissance européenne. Cette dernière repose par ailleurs sur la conduite de grands projets industriels à forte valeur technologique, à l'instar de GALILEO (radionavigation par satellite) ou d'ITER (fusion nucléaire). Le projet SESAR s'inscrit dans ce cadre. Il vise la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien. L'enjeu est de développer les technologies, modes d'organisation et composants industriels capables d'assurer la sécurité et la fluidité du transport aérien dans les 20 prochaines années en Europe et dans le monde.

SESAR est le volet technologique du Ciel Unique européen : il s’appuiera sur les instruments réglementaires et les nouveaux modes de travail permis par le Ciel Unique, ainsi que sur l’expertise d’Eurocontrol, qui garantiront que les avancées technologiques puissent effectivement être mises en œuvre sur le terrain.

Dans la lignée des succès industriels européens comme Ariane, Airbus ou GALILEO, le projet SESAR fédérera les efforts de recherche, catalysera la capacité d’innovation de l’Europe et permettra la mise en commun et la rationalisation du développement des systèmes de contrôle aérien de nouvelle génération. Une étude demandée par la Commission, et associant des représentants de l’organe consultatif de branche, fait état d’une valeur actualisée nette financière de 20 milliards EUR pour la réalisation de SESAR.

CONTENU : l'objet de la proposition est de créer une entreprise commune SESAR qui garantira la cohérence et la cohésion du projet et de définir les statuts de l’entreprise commune.

L’entreprise commune fédérera des fonds de recherche et développement vers la création d’une nouvelle génération de systèmes et permettra d’uniformiser le niveau d’équipements dans les différents pays de l’Union, et de déployer une nouvelle infrastructure aéronautique européenne. Cette politique se développera dans le cadre d’un partenariat public-privé alliant la capacité institutionnelle d’investissement à long terme à un partage du risque avec l’industrie. Le projet doit pouvoir bénéficier de ressources financières publiques comme privées, dans une logique programmatique et non budgétaire, tout en facilitant une appropriation progressive et irrévocable de l’industrie.

SESAR est défini en plusieurs étapes de façon à donner de la flexibilité dans la mise en œuvre des évolutions et à minimiser les risques transitoires :

1) la phase de définition (2005-2007) permettra avant tout de réaliser le plan de modernisation de la gestion du trafic aérien en Europe en définissant les différentes étapes technologiques à franchir, les priorités de modernisation, et les calendriers de mise en œuvre opérationnelle.

2) la phase de mise en œuvre s’articulera en 2 étapes successives :

- le développement (2008-2013) : cette étape permettra de développer les technologies de base qui seront la fondation de la nouvelle génération de systèmes. Elle permettra par ailleurs de réaliser des avancées fonctionnelles majeures, en particulier sur l’évolution de l’assistance au contrôle et du partage de certaines tâches entre le sol et le bord.

- le déploiement (2014-2020) : il s’agit de la phase d’installation à large échelle des nouveaux systèmes et la mise en œuvre généralisée des fonctionnalités qui y sont associées.

L’entreprise commune interviendra seulement dans les activités de développement de la phase de mise en oeuvre. A la fin de la phase de développement en 2013, le financement et le contrôle de l’ensemble du projet SESAR reviendra à l’industrie. L’entreprise commune doit être mise sur pied rapidement, même avant la fin de la phase de définition, afin qu’elle puisse reprendre le plan de modernisation en cours d’élaboration et qu’elle prépare le programme de travail en résultant.

Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.