Résolution sur la préparation de la sixième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce OMC à Hong Kong

Lors du Conseil Agriculture/pêche, Mme Fischer Boel, membre de la Commission, a fait le point sur l'état du dossier concernant les négociations engagées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (OMC). Elle a indiqué que le niveau d'ambition fixé dans la perspective de la réunion ministérielle de Hong Kong (du 13 au 18 décembre 2005) avait été abaissé depuis octobre dernier mais que le niveau d'ambition finale du cycle de Doha restait tel quel. L'objectif principal à atteindre à Hong Kong consiste dorénavant à dégager un accord sur un cadre plutôt que sur l'ensemble du dossier et de réaliser des progrès appréciables en matière de développement. Elle a rappelé aux délégations que, contrairement aux autres membres de l'OMC, l'UE avait présenté le 28 octobre une offre conditionnelle révisée dans le domaine de l'agriculture, dans le cadre d'une contribution significative au processus de négociations. Elle a indiqué que, le 22 novembre à Genève, M. Mandelson, membre de la Commission, avait participé à une réunion regroupant le G4 (UE, États-Unis, Brésil et Inde) et le Japon en vue de faire le point sur les positions des différentes délégations ministérielles avant Hong Kong.

La délégation française s'est félicitée de l'absence de nouvelles concessions avant, pendant ou après Hong Kong, en prenant acte du fait que les parties de l'OMC les plus concernées n'avaient pas réagi à la dernière offre de l'UE en matière agricole, et que cette offre représentait la limite extrême de ce que l'UE était en mesure de proposer sans remettre en cause les résultats de la réforme de la PAC, décidée en juin 2003. La délégation française a par ailleurs regretté que le groupe des experts n'ait été en mesure de conclure ni sur les effets socio­économiques de l'offre révisée de l'UE en matière agricole, ni sur la question de savoir si cette offre met ou non en péril la réforme de la PAC. La délégation française a rappelé sa position selon laquelle le compromis présenté à Hong Kong doit être global et équilibré et ne pas comporter de séries de chiffres, avec le soutien de la délégation irlandaise sur ce dernier point. La délégation française s'est également félicitée de l'initiative de la Commission concernant le coton, ainsi que des accès en franchise de droits destinés aux pays les moins avancés et de la protection contre l'érosion des préférences existantes. La délégation néerlandaise a exprimé sa satisfaction devant la position prise par le membre de la Commission et a souligné l'importance des mesures concernant le développement.