Produits chimiques dangereux : exportations et importations, dispositions de la Convention de Rotterdam

ACTE : Décision 2005/814/CE adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement 304/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant la décision 2000/657/CE.

CONTENU : en vertu du règlement 304/2003/CE, la Commission doit décider, au nom de la Communauté, si l'importation dans la Communauté des produits chimiques soumis à la procédure du consentement préalable en connaissance de cause (CIP) est autorisée.

Les produits chimiques plomb tétraéthyle et plomb tétraméthyle ont été ajoutés, en tant que produits chimiques à usage industriel, à la liste des produits soumis à la procédure CIP. La Commission a reçu des informations sur ces deux produits, sous la forme d’un seul et même document d’orientation des décisions. Ces deux produits sont strictement réglementés dans la Communauté, étant donné que leur emploi comme agents antidétonants dans l’essence est effectivement interdit, à quelques rares dérogations près, par la directive 98/70/CE.  Une décision d’importation doit donc être adoptée en conséquence.

Le produit chimique parathion a également été ajouté, en tant que pesticide, à la liste des produits soumis à la procédure CIP. Le parathion entre dans le champ d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Le parathion a été exclu de l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et les autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance devaient être retirées le 8 janvier 2002 au plus tard. Une nouvelle décision d’importation doit donc être adoptée en conséquence.

La décision 2000/657/CE est dès lors modifiée comme suit :

- La décision relative à l'importation de la substance chimique plomb tétraéthyle, indiquée dans le formulaire de réponse du pays importateur figurant à l’annexe I, est adoptée.

- La décision relative à l'importation de la substance chimique plomb tétraméthyle, indiquée dans le formulaire de réponse du pays importateur figurant à l’annexe II, est adoptée.

- La décision relative à l'importation de la substance chimique parathion, indiquée à l’annexe de la décision 2000/657/CE, est remplacée par la décision d'importation indiquée dans le formulaire de réponse figurant à l’annexe III de la présente décision.