Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) suite à l'élargissement 2004

OBJECTIF : adapter les annexes du règlement 1059/2003/CE pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’UE.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement 1888/2005/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement 1059/2003/CE relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne.

CONTENU : le règlement 1059/2003/CE a établi une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (dénommée "NUTS") pour les États membres. En raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne, le présent règlement établit la nomenclature des unités territoriales pour les statistiques communautaires transmises par ces nouveaux États membres.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 26/11/2005.