Budget rectificatif 7/2005: Section IV Cour de Justice, création du Tribunal de la fonction publique
2005/2159(BUD)
En adoptant tel quel le rapport de Mme Anne Elisabeth JENSEN (ADLE, DK), le Parlement européen se rallie pleinement à la position de sa commission des budgets et amende une nouvelle fois le budget rectificatif 6/2005 tel que modifié par le Conseil afin d’y réintégrer ses propres amendements budgétaires.
Ces amendements sont les mêmes que ceux approuvés en 1ère lecture et visent à rétablir tous les postes prévus par la Commission européenne, dans son avant-projet de budget, soit 8 postes pour le Tribunal de la fonction publique européenne, et supprimés par le Conseil lors de ses 1ère et 2ème lectures.
Dans la foulée, le Parlement rétablit les montants prévus par la Commission dans sont avant-projet de budget.