Société de l'information, eEurope: bonnes pratiques et sécurité des réseaux, programme MODINIS 2003-2005

OBJECTIF : adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis). ACTE LÉGISLATIF : Décision 2256/2003/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : les objectifs du programme Modinis sont les suivants: - suivre les performances accomplies par et dans les États membres, les comparer avec les meilleures performances mondiales en utilisant autant que possible les statistiques officielles (40% du budget total); - soutenir les efforts accomplis au niveau national, régional ou local par les États membres dans le cadre du plan d'action eEurope en analysant les bonnes pratiques dans ce domaine et en mettant en place un cadre commun d'interaction des mécanismes d'échange d'expérience (30% du budget total); - analyser les effets économiques et sociaux de la société de l'information afin de favoriser des débats d'orientation, notamment en ce qui concerne la compétitivité des entreprises, la cohésion et l'inclusion sociale, et fournir au groupe de pilotage eEurope les informations nécessaires pour lui permettre d'évaluer l'orientation stratégique du plan d'action eEurope 2005 (8% du budget total); - préparer la mise en place de la structure qui sera chargée au niveau européen des questions de sécurité des réseaux et de l'information, ainsi que le prévoient la résolution du Conseil du 28 janvier 2002 et le plan d'action eEurope 2005, en vue d'améliorer la sécurité des réseaux et de l'information (22% du budget total). Les actions du programme sont de nature transsectorielle et complètent les actions menées par la Communauté dans d'autres domaines. Elles ne doivent en aucun cas faire double emploi avec les travaux poursuivis dans ces domaines au titre d'autres programmes communautaires. Le Conseil a approuvé l'amendement proposé par le Parlement européen en deuxième lecture qui fixe à 21 mios EUR le montant de référence financière pour l'exécution de ce programme qui couvre la période comprise entre le 01/01/2003 et le 31/12/2005. ENTRÉE EN VIGUEUR : 24/12/2003.�