Dépenses dans le domaine vétérinaire: lutte contre l'influenza aviaire, participation financière de la Communauté (modif. décision 90/424/CEE)
En adoptant le rapport de Mme Ilda FIGUEIREDO (GUE/NGL, PT) sur la proposition relative aux dépenses vétérinaires, le Parlement préconise un taux de cofinancement égal tant pour la grippe aviaire hautement pathogène que pour la grippe aviaire faiblement pathogène.
En effet, les députés demandent que les États membres et la Communauté financent chacun à hauteur de 50% les mesures liées aux deux types d'épizooties, afin de mettre en évidence la nécessité d'éradiquer la forme faiblement pathogène de la maladie, qui peut se muer en virus fortement pathogène. Le Parlement est également d'avis que l'UE doit supporter 100% des coûts de vaccination.
Le Parlement demande que la Commission examine les moyens d'instituer un Fonds européen pour la santé animale, étant donné qu'en cas de nouvelle épidémie, les prévisions budgétaires se révèleront probablement insuffisantes. Ce fonds pourrait couvrir les coûts occasionnés par les foyers de maladies animales contagieuses. Les éleveurs et autres personnes touchées ainsi que les entreprises de l'Union européenne pourraient contribuer à ce fonds. En outre, la Commission devrait élaborer une proposition visant à harmoniser dans les États membres la répartition, entre le secteur agricole et les gouvernements, des coûts afférents aux foyers de maladies animales contagieuses.
Selon les députés, les États membres devraient bénéficier de l'assistance de la Communauté pour élaborer un système de surveillance et de contrôle de la maladie, y compris pour les diagnostics en laboratoire, la recherche sur des vaccins adéquats, l'organisation d'études, de réunions d'experts, la mise en place de mesures d'information et l'édition de publications, et toutes mesures visant à évaluer l'impact des déplacements des oiseaux migrateurs sur la dissémination des maladies contagieuses en Europe et à assurer l'observation de leurs routes migratoires.
Enfin, la Communauté devrait soutenir également le développement d'actions de coopération et d'assistance technique en faveur de pays tiers, notamment asiatiques, de manière à assurer la prévention et le dépistage dans les pays de provenance de la grippe aviaire.