Euro: introduction et utilisation, législation dérivée en vue d'étendre la zone euro

En adoptant le rapport de M. Dariusz ROSATI (PES, PL), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission moyennant les amendements suivants :

- la période transitoire pour l’introduction de l’euro ne devrait pas excéder un an ;

- la  période de circulation simultanée de billets et de pièces en euro et en monnaie nationale devrait être de deux mois maximum ;

- les banques devraient être tenues d'échanger sans frais les billets et les pièces libellés en monnaie nationale contre des billets et pièces en euros pendant une période maximale de trois mois après la fin de la période de double circulation, à concurrence de certains plafonds.

Les députés estiment que les futurs entrants dans la zone euro devraient préparer, à un stade précoce, un plan national d'introduction des billets et pièces en euros et de retrait des anciens billets et pièces nationaux et mettre en place une stratégie de communication à destination des citoyens, des entreprises, des clients et des fournisseurs. Au titre de ces plans, ils devraient envisager l'élaboration d'une stratégie de double affichage des prix qui pourrait être mise en œuvre bien avant la date de basculement fiduciaire et se poursuivre pendant une période appropriée après celle-ci.