Immigration et emploi: intégration des immigrés

OBJECTIF : proposer un programme commun pour l’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’UE.

CONTENU : La Commission énonce les mesures à prendre afin d'établir un cadre européen pour l'intégration des immigrants conforme aux principes de base communs de la politique d'intégration. Les États membres sont encouragés à décupler leurs efforts en vue de mettre en place des stratégies d'intégration globales au niveau national, tandis que de nouvelles manières de garantir la cohérence entre les actions entreprises par l'Union européenne et celles mises en œuvre au niveau national sont proposées. La Commission entend ainsi promouvoir le dialogue interreligieux ou l'éducation des immigrants en encourageant une meilleure connaissance de la langue et de la culture du pays d'accueil. Elle envisage également de mettre en place un Fonds européen de l'intégration, dont le but serait de financer des actions relatives à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans les États membres (voir CNS/2005/0048).

Principales mesures d’intégration envisagées : d’après le document de la Commission, l'intégration des immigrants passerait par :

1. leur intégration effective dans le marché du travail  de l’Union : la Commission encourage les efforts des États membres dans les domaines de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, mettant l'accent sur la prise en compte des spécificités liées au sexe pour exploiter pleinement le potentiel qu'offrent les femmes immigrées dans le marché du travail ;
2. la promotion de leurs droits fondamentaux et l'absence de toute forme de discrimination : la législation de l'UE fournit un cadre solide de dispositions anti-discriminatoires, c’est pourquoi, la Commission entend multiplier les efforts pour promouvoir l'égalité des chances pour tous et s'attaquer aux obstacles structurels que rencontrent les migrants, les minorités ethniques et d'autres groupes vulnérables. La proposition de consacrer 2007 Année européenne de l'égalité des chances pour tous et le projet de l’Année européenne du dialogue interculturel pour 2008 sont, dans ce contexte, des initiatives de sensibilisation majeures qui contribueront à atteindre ces objectifs ;
3. des ressources financières adaptées : l'UE soutient les politiques d'intégration des États membres par plusieurs instruments financiers. Dans les perspectives financières pour 2007-2013, la Commission a proposé de nouveaux instruments de solidarité, notamment un Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers, à la lumière des principes de base communs. Les objectifs de ce Fonds complètent ceux du Fonds social européen (FSE), sur la base des expériences de l'initiative communautaire EQUAL soutenant les approches novatrices en matière de prévention des discriminations à l'égard des migrants sur le marché du travail. La proposition de la Commission pour le FSE au titre de la période 2007-2013 accorde également une attention particulière au renforcement de l'intégration sociale des personnes défavorisées et le Fonds européen de développement régional soutient certaines mesures d'intégration.

Pour répondre à ces diverses suggestions, la Commission fixe un cadre de principes communs et cohérent pour l'intégration. Il s’agit pour l’essentiel d’une série d’orientations générales pour les politiques d'intégration de l'UE et des États membres. Leur liste est indicative et non exhaustive et laisse aux États membres la tâche de fixer des priorités et de choisir les actions qui semblent les plus appropriées dans le contexte des traditions nationales. Parmi celles-ci on citera des actions tournées vers l’interculturalité, le respect des valeurs fondamentales, l’intégration sur le marché de l’emploi des États membres, des actions d’éducation et de formation (notamment, à la langue et à la culture du pays d’accueil), à la lutte contre la discrimination, à l’amélioration des tissus associatifs en charge de ces questions dans les États membres, au renforcement des liens avec les organisations religieuses et humanistes et au renforcement de la participation des populations immigrées à la vie de la société et à la citoyenneté.

Sur le plan communautaire, des actions sont également envisagées, notamment en consolidant le cadre juridique relatif aux conditions d’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers incluant leurs droits et obligations, en mettant en place des activités de coopération et des échanges d'informations sur l'intégration entre États membres, en recentrant les actions existantes et en procédant à leur évaluation (la communication propose à cet égard, un canevas précis d’actions à mener tant au niveau national qu’européen).

On citera encore la proposition de la Commission de mettre en place :

• un réseau de points de contact nationaux sur l'intégration dans les États membres afin d’améliorer les échanges d’informations,
• la rédaction d’un «Handbook on Integration» : ouvrage, rédigé à l'attention des décideurs politiques et des praticiens aux niveaux local, régional, national et de l'UE, et dont la réédition est prévue pour 2006 (il devrait être axée sur le logement et les problèmes urbains, l'accès aux services sanitaires et sociaux, l'intégration dans le marché du travail, la prise en compte de l'égalité des chances et les structures d'intégration, et présentera des analyses dûment fondées sur les principes de base communs),
• la mise en place d’un site Internet sur l'intégration accessible au grand public (dans un premier temps, il s’agirait d'un portail Internet d'expériences européennes sur l'intégration des ressortissants de pays tiers),
• la réalisation de modules participation des ressortissants de pays tiers : l’idée est de mettre en place un forum européen sur l'intégration, destiné à consulter les parties intéressées.

CONCLUSIONS : le cadre pour l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'UE décrit dans la présente communication constitue un engagement majeur et prouve que la Commission place l'intégration parmi les priorités de son programme politique. Une large série de politiques et d'instruments financiers européens actuels peuvent contribuer à soutenir les efforts des autorités nationales et de la société civile. Le défi de l’avenir sera de promouvoir des efforts concertés de la part de tous les acteurs relevants afin de maximiser l’impact et l’efficacité de ces instruments. Les États membres doivent prendre, avec la Commission, les mesures nécessaires pour définir le programme commun pour l'intégration de manière prospective et ciblée. Les ministres responsables de l'intégration devront tenir, en coopération étroite avec la Commission, un débat politique annuel sur l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'UE et évaluer la nécessité d'actions complémentaires. La Commission espère également que les autres institutions et les parties intéressées mettront leurs efforts en commun pour réussir l'intégration des ressortissants de pays tiers dans nos sociétés.