Système d'information sur les visas (VIS) et échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)

2004/0287(COD)

Le Conseil a approuvé une série de conclusions sur le déploiement consulaire pour le système d'information sur les visas (VIS). Dans ces conclusions, il demande notamment que :

  • les États membres qui appliqueront le règlement "VIS" planifient la collecte, dans les postes consulaires, de données biométriques pour le VIS sur une base régionale coordonnée et cohérente tenant compte des problèmes de migration clandestine et des menaces pour la sécurité intérieure des États membres ainsi que de la possibilité pratique de collecter des données biométriques dans tous les postes;
  • les États membres s'efforcent d'être en mesure de collecter toutes les données biométriques requises pour le VIS dans un délai de 24 mois à partir du début du déploiement;
  • les États membres soient en mesure d'entreprendre la collecte des données biométriques destinées au VIS début 2007, en commençant par les postes consulaires d'Afrique du Nord et des régions du Proche-Orient;
  • l’on favorise la mise en place de méthodes harmonisées de collecte des données biométriques afin de définir une action concertée dans les délais prévus ;
  • les États membres prévoient de traiter les données biométriques aux points de passage frontalier d'une manière coordonnée, cohérente et complémentaire de la collecte des données dans les postes consulaires.