Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

Le Conseil a mené un débat d'orientation sur une stratégie thématique sur la pollution atmosphérique ainsi que sur la proposition de directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, toutes deux proposées par la Commission.

Le débat a notamment porté sur les questions suivantes:

• les objectifs à l'horizon 2020 prévus dans la stratégie thématique;
• la marge de manœuvre prévue dans la proposition de directive à mettre en œuvre par les États membres en vue de réaliser l'objectif consistant à améliorer la santé publique selon un rapport coût/efficacité avantageux (par exemple, au moyen d'une réglementation des particules fines).

Les délibérations du Conseil doivent fournir des orientations pour les travaux futurs sur la qualité de l'air.

À l'issue du débat, le président a résumé les travaux comme suit:

• la plupart des délégations pensent que les objectifs à long terme de la stratégie peuvent être examinés avant les mesures législatives;
• toutefois, il convient d’examiner en détail la législation actuellement envisagée par la Commission, en faisant appel à une évaluation équilibrée de l'impact;
• les délégations se félicitent dans l'ensemble de la proposition de nouvelle directive qui est un bon exemple d'amélioration de la législation;
• il sera nécessaire, lors des négociations futures sur la directive, de reconnaître l'importance d'une marge de manœuvre accrue pour les États membres afin qu'ils puissent respecter leurs obligations;
• il sera également important que les considérations de santé publique continuent à être prises en considération lors des négociations et de garder à l'esprit l'objectif visant à réduire l'exposition des personnes à la pollution atmosphérique, notamment aux particules fines.

D'après les estimations, compte tenu du degré d'ambition choisi, cette stratégie devrait se traduire par des gains d'au moins 42 milliards d'euros par an en termes de santé. La réalisation de ces objectifs devrait coûter quelque 7,1 milliards d'euros par an (soit environ 0,05% du PIB de l'UE-25 en 2020.