Vaincre le changement climatique planétaire

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur les changements climatiques et les énergies durables, qui a fourni à la Commission des indications sur les préoccupations des États membres et les priorités dont elle devra tenir compte, notamment lors de l'élaboration de son plan d'action sur l'efficacité énergétique et du réexamen du système d'échange de quotas d'émission.

La stratégie de l'UE à moyen et long terme pour lutter contre le changement climatique préconisée par le Conseil européen devrait:

• mettre l'accent en particulier sur l'efficacité environnementale,
• tenir compte de la nécessité de promouvoir la compétitivité et un approvisionnement en énergie abordable,
• promouvoir des mesures permettant de réduire les émissions et présentant un bon rapport coût efficacité,
• reconnaître qu'il est nécessaire que des efforts soient consentis conjointement par tous les pays eu égard à leurs responsabilités communes mais différenciées et à leurs capacités respectives,
• assurer la sécurité des investissements publics et privés.

Le Conseil souligne :

• la nécessité de mettre davantage en évidence l'efficacité énergétique dans tous les secteurs, y compris dans le secteur public, qui devrait montrer aux autres secteurs la voie à suivre;
• l'importance de l'échange de bonnes pratiques au sein de l'Union et la nécessité d'assurer la synergie et la compatibilité avec d'autres domaines d'action, en particulier la politique de l'environnement et celle des transports;
• que les secteurs des transports et du bâtiment, en particulier, présentent un potentiel élevé en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique;
• la nécessité de mettre davantage l'accent sur la recherche, le développement et le déploiement de produits et de technologies à bon rendement énergétique, dont pourrait également bénéficier le potentiel d'exportation de l'UE;
• le potentiel que constitue une production d'énergie plus efficace, y compris avec des émissions faibles ou nulles.

Le Conseil invite les États membres à :

• assurer l'application effective de la législation communautaire relative à l'efficacité énergétique, notamment la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments, la directive 2004/8/CE concernant la promotion de la cogénération et la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie;
• mettre à profit les dispositions de la directive 2003/54/CE concernant le marché intérieur de l'électricité qui ont trait à l'efficacité énergétique.

La Commission est invitée à :

• veiller à ce que l'efficacité énergétique soit explicitement couverte dans ses propositions relatives à une stratégie révisée de développement durable de l'UE et au nouveau Programme européen sur le changement climatique;
• étudier en détail, lorsqu'elle élaborera son analyse des avantages et des coûts des mesures destinées à lutter contre les changements climatiques, la contribution que peuvent apporter les mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique, et présenter un rapport concernant les effets des instruments relatifs aux échanges de quotas d'émission sur les autres instruments dans le secteur de l'énergie, comme annoncé lors du Conseil européen du printemps 2003;
• prendre en compte, dans son prochain réexamen du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, la nécessité, sur le long terme, d'assurer la sécurité et la transparence du cadre réglementaire et un bon rapport coût-efficacité, dans le contexte de l'élaboration, déjà engagée, de la stratégie de l'UE à moyen et à long terme pour lutter contre le changement climatique. Dès lors, la Commission devrait réexaminer ce système et, le cas échéant, présenter dès que possible des propositions pour le rendre plus efficace, en tenant compte de la nécessité de promouvoir la compétitivité et un approvisionnement en énergie abordable;
• fonder ce réexamen sur des données exhaustives et fiables et veiller à ce que les éventuelles perturbations du marché dans les secteurs visés par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE soient corrigées en temps utile;
• tout mettre en œuvre pour donner des orientations suffisamment tôt aux fins de l'élaboration de la deuxième série de plans nationaux d'allocation des quotas;
• procéder rapidement à la mise en œuvre des mesures dans le cadre prévu par la directive sur l'écoconception.