Transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique: une opportunité pour la politique européenne de l'audiovisuel et la diversité culturelle

Le Conseil s’est félicité de la communication de la Commission concernant l’accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique. Il a souligné que la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique était un processus complexe, surtout en ce qui concerne la radiodiffusion terrestre, dont les implications sociales, culturelles et économiques présentent un défi majeur pour les entreprises, les utilisateurs et les autorités publiques.

Le Conseil invite les États membres :

• dans la mesure du possible, à mener à terme le passage au numérique avant 2012;
• à publier avant 2006 leurs propositions en matière de passage au numérique, et à veiller à ce que les interventions des pouvoirs publics soient transparentes, justifiées, proportionnées, non discriminatoires et faites en temps utile;
• à veiller à une coordination suffisante avec les radiodiffuseurs et les autres intervenants au niveau national dans le cadre global d'un processus régi par les forces du marché;
• à veiller à ce qu'une stratégie soit en place pour fournir aux consommateurs des informations sur le passage au numérique;
• à s'assurer que leurs plans en matière de spectre radioélectrique soient suffisamment souples pour permettre la mise en place de nouveaux services de radiodiffusion numérique et de communications électroniques faisant appel aux fréquences libérées par le passage au numérique, tout en veillant à ce que tous les utilisateurs potentiels bénéficient d'un accès équitable;
• dans le cadre de la conférence régionale des radiocommunications, de 2006 (CRR-06) et des futures conférences mondiales qui y seront consacrées, à préconiser la souplesse dans l'utilisation des fréquences libérées et l'adoption d'une date limite aussi proche que possible de 2012 pour la protection des services de radiodiffusion télévisuelle terrestre analogique.

Les États membres et la Commission sont invités à :

• poursuivre les discussions sur la manière de passer rapidement au numérique;
• engager un débat actif sur l'utilisation du dividende numérique, et notamment sur la manière de satisfaire la demande future de services paneuropéens.

La Commission est enfin invitée à :

• soutenir les plans des États membres visant à promouvoir la radiodiffusion numérique;
• tenir à jour les informations disponibles sur son site web en ce qui concerne les plans nationaux de passage au numérique et à fournir au Comité des communications une liste régulièrement actualisée des dates de passage au numérique au niveau national, sur la base des informations fournies par les États membres;
• continuer de soutenir la mise au point de technologies nouvelles et novatrices en matière de radiodiffusion et de communication sans fil par le biais des programmes de recherche et développement de l'UE.