Environnement, santé: hydrocarbures aromatiques dans les huiles de dilution et pneumatiques (modif. directive 76/769/CEE)

OBJECTIF : améliorer le niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement en limitant l'utilisation des HAP dans la production de pneumatiques sur le marché de l’UE.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2005/69/CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques).

CONTENU : cette directive renforce la législation en vigueur depuis 1976. Elle impose les limites pour l'utilisation des hydrocarbures polycycliques aromatiques (PAH) et d'huiles de traitement dans la production des pneus et vise ainsi à réduire les émanations de ces substances dans l'environnement. Après le 1er janvier 2010, les pneumatiques de voitures, de camions, de véhicules agricoles et de motocycles devraient être rechapés avec une nouvelle chape contenant des huiles de dilution à faible teneur en HAP.

La production des pneumatiques requiert l'utilisation d'huiles de dilution qui peuvent contenir des HAP, qui sont classés comme substances cancérogènes et toxiques. Durant le processus de production, les HAP peuvent être incorporés dans la matrice de caoutchouc et peuvent donc être présents en quantités variables dans le produit final.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 29/12/2005.

TRANSPOSITION : 29/12/2006. Les États membres appliquent les dispositions de la directive à partir du 01/01/2010.