Patrimoine cinématographique: collecte et préservation, compétitivité des activités industrielles connexes

2004/0066(COD)

OBJECTIF : améliorer les conditions de conservation, de restauration et d'exploitation du patrimoine cinématographique européen et de supprimer les obstacles au développement de la compétitivité des activités industrielles connexes.

ACTE LÉGISLATIF : Recommandation 2005/865/CE du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes.

CONTENU : la présente recommandation vise à promouvoir une meilleure exploitation du potentiel industriel et culturel du patrimoine cinématographique européen en encourageant les politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique dans le domaine de la conservation et de la restauration des œuvres cinématographiques.

Les actions recommandées ont pour but de veiller à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie cinématographique de la Communauté soient assurées et à accélérer l'évolution de la compétitivité de cette industrie. Elles portent sur tous les aspects du patrimoine cinématographique, à savoir la collecte, la catalogage, la création de bases de données, la préservation, la restauration et l'utilisation à des fins pédagogiques, culturelles et de recherche ou à d'autres fins non commerciales de nature similaire, et la coopération entre les organismes compétents au niveau national et européen.