Accord de pêche CE/Seychelles: protocole pour la période du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011

2005/0173(CNS)

Le Conseil a adopté à l'unanimité une décision sur la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres sur l'application temporaire du protocole de pêche entre l’Union et les Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011.

Le protocole offrira à la Communauté des possibilités de pêche à répartir entre l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal.