Euro: introduction et utilisation, législation dérivée en vue d'étendre la zone euro

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 974/98/CE concernant l'introduction de l'euro.

D’un point de vue général,  la BCE estime que les États membres non participants à l’euro ont fortement intérêt à faire en sorte qu'un cadre juridique solide à l'échelon communautaire soit adopté bien avant leur passage à l'euro, afin de permettre que les préparatifs nationaux, législatifs et d'ordre pratique, en vue de l'introduction de l'euro soient menés en temps voulu. L'Union européenne en général et les États membres qui ont déjà adopté l'euro ont aussi fortement intérêt à faire en sorte que la mise en œuvre de tout élargissement futur de la zone euro soit aussi harmonieuse et réussie que lors de l'adoption de l'euro par les États membres participants initiaux.

La BCE formule en outre une série de remarques particulières :

- Établissement de trois scénarios de passage à l'euro : afin d'assurer une plus grande transparence pour les citoyens, la BCE suggère qu'une disposition expresse soit introduite dans le règlement proposé, qui refléterait de manière directe et plus complète les trois scénarios différents de passage à l'euro qui s'appliqueront aux États membres concernés. Bien qu'il soit théoriquement possible de concevoir le scénario de «big bang» comme une période transitoire qui dure une fraction de seconde, il est suggéré que le scénario de «big bang» pourrait être défini d'une manière plus transparente pour le citoyen de l'Union européenne, comme «une introduction, en une seule étape, de l'euro, en vertu de laquelle la date d'adoption de l'euro et la date de basculement fiduciaire coïncident.

- Scénario de passage à l'euro avec période transitoire :la BCE recommande qu'une durée maximale soit expressément assignée à la période transitoire dans le texte du règlement proposé, laquelle ne devrait pas excéder trois ans. Outre cette limite globale, la BCE recommande de préciser dans les considérants du règlement qu'il convient que la période transitoire soit aussi brève que possible, afin d'inciter à fixer des périodes transitoires d'une durée inférieure à la durée maximale autorisée de trois ans.

- Scénario de passage à l'euro avec effacement progressif : la BCE relève que le début de la période d'effacement progressif (d'un an au plus après la date de basculement fiduciaire) chevaucherait la période de double circulation (de six mois au plus) pendant laquelle les billets et les pièces en euros ainsi qu'en monnaie nationale pourraient avoir cours légal dans les limites territoriales de l'État membre concerné. La BCE suggère de résoudre ce problème par une modification de la proposition de règlement.

- Nom de l’euro : la BCE recommande d'incorporer dans la partie normative du texte du règlement, une disposition confirmant que l'orthographe du nom de l'euro est identique, au nominatif singulier, dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, en tenant compte de l'existence des différents alphabets.

La BCE émet en outre certaines suggestions de rédaction particulières.