Traité instituant la Communauté de l'énergie: conclusion

Le Conseil a adopté des orientations communes et est convenu d'envoyer une demande d'avis conforme au Parlement européen en ce qui concerne un projet de décision relative à la conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie (se reporter à l’ancien document législatif de base du 14/09/2005).

Le traité a été signé à Athènes, le 25 octobre 2005, par l'UE ainsi que par neuf pays d'Europe du Sud Est - Albanie, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Roumanie, Serbie - et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo au nom de celui-ci. Il vise à créer un marché intégré du gaz naturel et de l'électricité en Europe du Sud-Est associant l'UE et les pays de la région.