Rapport global de suivi sur le degré de préparation à l’adhésion à l’Union de la Bulgarie

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

- Pays en voie d'adhésion : le Conseil s'est félicité des conclusions et recommandations que la Commission a présentées le 25 octobre 2005 au Conseil et au Parlement européen dans ses rapports globaux de suivi sur la Bulgarie et la Roumanie. Il a pris acte des progrès appréciables mis en évidence dans ces rapports. En même temps, il a engagé la Bulgarie et la Roumanie à s'attaquer sans délai et de manière résolue aux problèmes que ces rapports font apparaître et à honorer tous les engagements pris dans le traité d'adhésion, afin qu'elles puissent adhérer le 1er janvier 2007 comme prévu. Il s'est félicité de l'intention de la Commission de présenter en avril-mai 2006 un rapport de suivi.

- Stratégie pour l'élargissement : le Conseil a estimé que le document de stratégie pour l'élargissement 2005 constitue une bonne base pour la suite des travaux sur l'élargissement qui doivent se poursuivre en 2006 et, que entre-temps, une attention particulière devrait être accordée à la nécessité:

• d'ancrer l'adhésion au processus d'élargissement dans l'ensemble de l'UE et de la développer. Il convient de tenir compte en particulier de l'importance de la communication et de l'opinion des citoyens de l'UE, tout en étant attentif à la question essentielle de la capacité d'absorption de l'Union;
• d'appliquer une conditionnalité efficace à toutes les étapes du processus, de manière juste et rigoureuse;
• de continuer à encourager fortement les pays candidats, et les autres pays des Balkans occidentaux, sur la voie des réformes et de la stabilité en confirmant de nouveau leur perspective européenne.

- Croatie : le Conseil a rappelé sa décision d'engager des négociations d'adhésion avec la Croatie, ainsi que les modalités spécifiques de ce processus énoncées dans le cadre de négociation. Il s'est félicité de l'accord politique sur le partenariat pour l'adhésion avec la Croatie et a souligné son attachement à ce processus d'adhésion. Le Conseil a encouragé la Croatie à donner suite au partenariat pour l'adhésion en mettant à jour son plan national de mise en oeuvre des priorités qui ont été identifiées et a rappelé que la progression des négociations serait fonction, notamment, des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du partenariat pour l'adhésion.

- Turquie : le Conseil a rappelé sa décision d'engager des négociations d'adhésion avec la Turquie, ainsi que les modalités spécifiques de ce processus énoncées dans le cadre de négociation. Il s'est félicité de l'accord politique sur le partenariat pour l'adhésion avec la Turquie et a souligné son attachement à ce processus d'adhésion. Le Conseil a encouragé la Turquie à donner suite au partenariat pour l'adhésion en mettant à jour son plan national de mise en oeuvre des priorités qui ont été identifiées et a rappelé que la progression des négociations serait fonction, notamment, des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du partenariat pour l'adhésion.

Le Conseil a également rappelé qu'il assurerait, en 2006, un suivi des progrès réalisés sur certaines questions qui figurent dans la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres du 21 septembre 2005.