Non-prolifération des armes de destruction massive: un rôle pour le Parlement européen

Le Conseil a approuvé une série de documents concernant la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive.

1) Rapport semestriel et mise à jour de la liste de priorités : le Conseil a entériné un rapport semestriel sur la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive et une mise à jour de la liste de priorités pour sa mise en oeuvre à l'avenir. Ce rapport est le résultat de travaux coordonnés du Bureau du Représentant personnel du Haut Représentant pour la non-prolifération des armes de destruction massive et de la Commission.

2) Action commune soutenant les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) : le Conseil a adopté une action commune soutenant les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive. Cette action commune viendra à expiration un an après son adoption. L'UE apportera son soutien aux activités menées par l'OIAC, les objectifs visés étant les suivants:

• promouvoir l'universalité de la Convention sur les armes chimiques (CAC);
• contribuer à la mise en oeuvre intégrale de la CAC par les États parties;
• mettre en place une coopération internationale dans le domaine des activités chimiques en tant que mesure d'accompagnement de la mise en oeuvre de la CAC.

La contribution financière est fixée à 1.697.000 EUR et sera financée par le budget général de l'UE pour 2006.

3) Évaluation par les pairs des systèmes de contrôle des exportations de biens à double usage dans les États membres : le Conseil a pris note d'un rapport sur les progrès réalisés en 2005 concernant la mise en oeuvre des recommandations de l'évaluation par les pairs des systèmes de contrôle des exportations de biens à

double usage dans les États membres. Étant donné que le contrôle des exportations de biens sensibles constitue un élément essentiel dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive adoptée par le Conseil européen en décembre 2003 a demandé une évaluation par les pairs des systèmes de contrôle des exportations de biens à double usage dans les États membres. Cette évaluation, effectuée en 2004, a produit un certain nombre de recommandations de nouvelles mesures à prendre tant au niveau des États membres qu'à celui de l'UE.