Enseignement supérieur: coopération avec les pays tiers, programme Erasmus Mundus 2004-2008

OBJECTIF : établir le programme ERASMUS MUNDUS pour la période 2004-2008. ACTE LÉGISLATIF : Décision 2317/2003/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (ERASMUS MUNDUS) (2004-2008). CONTENU : Le Parlement et le Conseil ont adopté un vaste programme d'échange et de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur en vue de resserrer les liens entre les universités européennes et d'accroître la compétitivité de l'offre d'enseignement supérieur en le rendant plus attrayant pour les étudiants et les enseignants du reste du monde. Conformément aux voeux du Parlement européen, ce nouveau programme sera dénommé "ERASMUS MUNDUS" et sera doté de 230 mios EUR pour la période allant du 01.01.2004 au 31.12.2008. Il propose entre autre une série d'activités de formation, dont des mastères européens, identifiés comme "Mastères ERASMUS MUNDUS" ainsi que des bourses d'études et d'enseignement pour des ressortissants de pays tiers. Ce programme est destiné à contribuer à améliorer le dialogue entre les cultures et à mieux transmettre les valeurs européennes dans le monde, en appuyant et en complétant les actions engagées par et dans les États membres, tout en respectant le contenu de l'enseignement dispensé et l'organisation des systèmes d'éducation et de formation des États membres ainsi que leur diversité linguistique. ACTIONS ENVISAGÉES : ERASMUS MUNDUS poursuit les objectifs suivants : 1) favoriser l'offre d'enseignement supérieur de qualité présentant une valeur ajoutée européenne : il s'agit de créer des "Mastères ERASMUS MUNDUS" ou cours européens de troisième cycle labellisés et soutenus par l'Union européenne. Ces mastères seront sélectionnés en fonction de la qualité des cours proposés et de l'accueil des étudiants. Pour être labellisés comme "Mastères EM", les mastères devront impliquer au minimum trois universités de trois États membres différents et prévoir pour leurs étudiants des périodes d'études reconnues dans au moins deux de ces trois universités. Ces mastères devront disposer de mécanismes intégrés de reconnaissance des périodes d'études effectuées, compatibles avec le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables. Les "Mastères EM" devront déboucher sur l'octroi de diplômes reconnus par les États membres. Pour être sélectionnés, les projets devront prévoir un minimum de places aux étudiants des pays tiers ayant reçu une bourse et prévoir des conditions équitables d'accueil ainsi que des structures appropriées d'information et de logement pour les étudiants. Les mastères devront prévoir l'apprentissage d'au moins deux langues européennes parlées dans les États membres où sont situés les universités participantes. Les mastères seront sélectionnés pour une période 5 ans. À chaque mastère sélectionné sera attribué un nombre précis de bourses telles que décrites au point 2; 2) encourager les universitaires du monde entier à acquérir une qualification et/ou des expériences dans l'Union. Pour ce faire, le programme prévoit la mise en place de bourses pourles étudiants et pour les professeurs de pays tiers : - des bourses "ERASMUS MUNDUS" pour des étudiants de pays tiers voulant étudier en Europe : les étudiants de "post graduate" de pays tiers, soit directement, soit dans le cadre de partenariats entre leur université d'origine et des universités participant à un "Mastère EM", pourront venir étudier en Europe pour une durée pouvant aller jusqu'à deux années universitaires. Pendant leur période d'études, ils suivront des cours dans plusieurs États membres, comme tous les étudiants inscrits dans le mastère. Dans la mise en oeuvre du programme, une attention particulière sera accordée aux moyens permettant d'éviter une "fuite des cerveaux" au détriment des pays en développement. La sélection des étudiants sera du ressort des universités participant à un mastère comportant un mécanisme de compensation au niveau européen afin d'éviter les déséquilibres importants entre les domaines d'études et les destinations des étudiants; - des bourses pour des professeurs de pays tiers invités à venir enseigner en Europe ou à y faire des travaux de recherche; 3) assurer une coopération structurée entre l'Union et des établissements de pays tiers via la mise en place de partenariats : des partenariats entre les "Mastères EM" et les universités d'autres continents encourageront les universités européennes à établir une coopération structurée avec des universités des pays tiers, sous forme de projets communs de 3 ans maximum. Cette coopération fournira un cadre à l'échange d'étudiants et d'enseignants pour l'octroi des bourses. Elle portera sur des domaines d'intérêt prioritaire pour l'enseignement supérieur en Europe (en particulier apprentissage en ligne, ouvert et à distance); 4) assurer une plus grande image de marque et une meilleure visibilité de l'enseignement européen : le programme permettra également de soutenir des actions de promotion internationale de l'offre universitaire en Europe (publicité, présence dans foires internationales d'éducation) et la création de services facilitant l'accès d'étudiants de pays tiers aux universités européennes (outils de formation linguistique, conditions de vie des étudiants de pays tiers, etc.). Ces activités promotionnelles devront être réalisées par des organisations publiques ou privées impliquées dans le domaine de l'enseignement supérieur au niveau national ou international au sein d'un réseau associant 3 organisations de 3 États membres différents. Elles pourront également impliquer des organisations de pays tiers; 5) le programme soutient enfin des activités de soutien technique (subvention à la mise en place d'une agence d'exécution) ou d'autres formes d'assistance technique. Dans le cadre de l'ensemble de ces activités, la Commission devra s'assurer d'une juste application du principe d'égalité des chances entre les hommes et les femmes et fera en sorte qu'aucun groupe de citoyens ou de ressortissants de pays tiers ne soit défavorisé. L'ensemble des mesures prévues sera mis en oeuvre au moyen de procédures spécifiques décrites à l'annexe de la décision, tout en favorisant : - l'élaboration de programmes éducatifs communs; - la mobilité entre l'Union et les pays tiers; - la promotion de compétences linguistiques (en accordant la préférence à deux des langues parlées dans le pays où se situe le mastère) et de la compréhension interculturelle; - l'analyse des orientations et des évolutions de l'enseignement. MISE EN OEUVRE : la Commission assurera la mise en oeuvre du programme avec la coopération des États membres. Celle-ci se chargera de la mise en oeuvre effective d'ERASMUS MUNDUS, en consultant les associations et organisations compétentes dans le domaine de l'enseignement, tout en recherchant des synergies avec d'autres programmes communautaires pertinents. Les États membres prendront les mesures nécessaires en désignant des structures nationales chargées de coopérer avec la Commission. Une procédure de type mixte est prévue pour arrêter les diverses décisions relatives au programme. Toutefois, la décision relative au choix des "Mastères EM" sera arrêtée via une procédure de gestion, associant étroitement les États membres. À noter par ailleurs que pour la sélection des Mastères et des partenariats ERASMUS MUNDUS, la décision prévoit la mise en place d'un Jury composé de personnalités éminentes du monde universitaire et représentatif de la diversité de l'enseignement supérieur de l'Union. Le choix des mastères devra obéir à des critères élevés de qualité. Le programme sera ouvert à l'ensemble des États membres, aux pays candidats à l'adhésion ainsi qu'aux États de l'EEE/AELE. Des dispositions sont enfin prévues en vue d'assurer le suivi et l'évaluation régulière du programme en vue d'en vérifier l'efficacité. Des rapports d'étapes sont prévus en 2007 (juin et décembre) ainsi qu'un rapport final d'évaluation pour le 31.12.2009. ENTRÉE EN VIGUEUR : 20 janvier 2004.�