Piles et accumulateurs ainsi que déchets de piles et d'accumulateurs
En adoptant le rapport de M. Johannes BLOKLAND (IND/DEM, NL), le Parlement européen a réduit le niveau de ses exigences formulées en première lecture pour se rapprocher de la position commune du Conseil.
Le Parlement s’est prononcé comme suit :
- Objectif : la directive a pour objectif prioritaire de prévenir l'utilisation de métaux lourds dans les piles et accumulateurs et, en outre, de garantir la collecte, le traitement, le recyclage et l'élimination de tous les déchets de piles et d'accumulateurs pour éviter l'élimination des piles contenant des substances dangereuses et pour recycler les substances utiles que ces piles contiennent. Elle vise également à améliorer la performance environnementale des piles et accumulateurs, ainsi que celle des activités de tous les acteurs intervenant dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques, à savoir les producteurs, les distributeurs et les consommateurs et en particulier les acteurs participant directement au traitement des déchets de piles et d'accumulateurs.
- Amélioration de la performance environnementale : les États membres doivent encourager la recherche et inciter les producteurs à améliorer la performance environnementale globale des piles et accumulateurs tout au long de leur cycle de vie, et le développement ainsi que la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs qui contiennent de plus faibles quantités de substances dangereuses ou des substances moins polluantes permettant, en particulier, de remplacer le mercure, le cadmium et le plomb. La recherche et le développement dans ces domaines doivent être encouragée pour contribuer à la réalisation de ces objectifs.
- Collecte : même si le Parlement invite les États membres à faire les plus grands efforts pour collecter et recycler un maximum de batteries et accumulateurs, les objectifs de collecte définis dans la position commune du Conseil n'ont pas été amendés: 25% des batteries portables devraient être collectées après 6 ans et 45 % après 10 ans. Pour les députés, les distributeurs seront tenus de reprendre les batteries portables usagées sans frais à charge du consommateur. Les États membres sont autorisés à recourir à des incitants économiques pour encourager la collecte et le recyclage, à condition toutefois que ces mesures respectent les règles du marché intérieur, qu’elles soient mises en place après consultation de toutes les parties concernées et soient justifiées sur la base de critères économiques, sociaux et environnementaux.
- Interdictions et restrictions : en première lecture, le Conseil n'a retenu que les amendements du PE qui suggéraient l'interdiction de toute batterie ou accumulateur comportant plus de 0,0005% de mercure et des batteries portables comportant plus de 0,002% de cadmium. Les amendements qui visaient à bannir aussi les batteries et accumulateurs au plomb n'ont pas trouvé de majorité, ni en commission parlementaire ni en plénière.
Les députés se sont prononcés pour une restriction à l’utilisation du cadmium dans les piles portables, avec un certain nombre d’exceptions pour certaines applications dans le domaine des technologies de l'information, dans les appareils médicaux et les stimulateurs cardiaques et dans certains appareils portables ou appareils professionnels utilisés dans des environnements sensibles. Les députés souhaitent cependant obliger les fabricants qui incluent des batteries dans leurs produits (comme dans certains jouets par exemple) à faire en sorte que celles-ci soient faciles à ôter du produit pour favoriser la collecte sélective et le recyclage.
- Traitement et recyclage : les députés ont légèrement durci les exigences formulées dans la position commune du Conseil. 65% des déchets des batteries au plomb et 75% des déchets des batteries au nickel-cadmium devront être recyclés, en veillant à ce que l'intégralité du plomb et du cadmium soit réinjectée dans la chaîne de fabrication. Pour les autres types de batteries et accumulateurs, 55% des déchets devraient être recyclés (au lieu des 50% proposés par le Conseil). Les députés souhaitent que ces taux de recyclage soient réévalués régulièrement et adaptés en fonction des meilleures technologies de traitement disponibles. Les États membres devront encourager la mise au point de nouvelles techniques de recyclage et soutenir la recherche de méthode de recyclage rentables, respectueuses de l’environnement et adaptées à tous types de piles et accumulateurs.
- Financement : pour les députés, les producteurs devront financer les coûts nets qui résulteront de la collecte, du traitement et du recyclage, y compris pour les "déchets historiques", c'est-à-dire les batteries et accumulateurs placés sur le marché avant l'entrée en vigueur de la future directive. Le Conseil souhaitait exempter les petits producteurs de ces obligations financières mais les députés ont supprimé cette dérogation.
- Information et étiquetage : enfin, les distributeurs seront tenus d’informer les consommateurs de la possibilité de déposer les batteries usagées dans leurs points de vente les batteries usagées et d’indiquer clairement la capacité réelle des batteries et accumulateurs de façon visible, lisible et indélébile.