Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto
Les projections contenues dans le rapport de la Commission sur les «Progrès vérifiables dans l'application du protocole de Kyoto» indiquent que l’Union européenne a réussi à transformer ses engagements de Kyoto en politiques et en mesures qui lui permettront d’atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés en vertu du protocole.
Le Programme européen sur le changement climatique, créé par la Commission en 2000, a donné naissance à plus de 30 politiques et mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau communautaire. On lui doit notamment : le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre destiné à limiter les émissions totales de dioxyde de carbone provenant de près de 12.000 installations dans l'ensemble des 25 États membres; le programme "Énergie intelligente pour l'Europe", qui promeut le développement durable ; la directive sur l'électricité obtenue à partir d'énergies renouvelables, qui vise à porter la part de l'électricité de l'UE-25 produite à partir de sources renouvelables à 21% en 2010, contre 14% en 1997 (objectif indicatif) ; la directive sur les biocarburants qui prévoit un objectif indicatif de 5,75% pour la part des biocarburants dans le total des carburants utilisés ; les directives sur la performance énergétique des bâtiment, sur la cogénération et sur la mise en décharge des déchets; un engagement volontaire des associations de constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves de 25% d'ici à 2008/2009 par rapport à 1995.
De nombreuses politiques de l'UE sont déjà en place et auront un impact important au-delà de la première période d'engagement du protocole de Kyoto. La seconde phase du PECC, lancée en octobre, accordera une attention toute particulière à l’examen des résultats obtenus dans le cadre de la première phase, au captage et au stockage des émissions de carbone ainsi qu’aux émissions imputables aux transports routiers et à l’aviation. Le rôle joué par l’UE dans la réduction de la vulnérabilité de la société face aux changements climatiques et la promotion des moyens pour s’y adapter sera également étudié. De nouvelles initiatives politiques sont également prévues dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Le 7e programme-cadre de RDT, ainsi que les plates-formes technologiques existantes et nouvelles, devraient permettre, à long terme, de passer à une économie exempte de CO2 (usage efficace des énergies renouvelables, piles à combustible et hydrogène, production électrique sans émissions à partir de combustibles fossiles, etc.).
Le rapport montre que 17 des 23 États membres tenus à des objectifs sont en bonne voie pour les respecter. Les politiques et mesures déjà en place dans l’UE-15 devraient réduire, d’ici à 2010, les émissions combinées de 1,6 % par rapport aux niveaux de 1990. Les politiques et mesures nationales supplémentaires actuellement programmées porteraient la réduction à 6,8%. Les crédits d’émission que 11 pays de l’UE-15 prévoient d’obtenir par l’intermédiaire des mécanismes du protocole de Kyoto fondés sur des projets devraient permettre de porter à 9,3% la réduction totale des émissions d’ici à 2010.
S’agissant de l’UE-15, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède devraient être à même de respecter leurs engagements en 2010. Quant à l’UE-25, les projections montrent que les émissions devraient, en 2010, avoir diminué de 5% par rapport à l’année de référence, sous l’effet des mesures déjà en place. L’application des nouvelles mesures actuellement programmées permettrait de réduire les émissions de 9,3% et l’utilisation des mécanismes de Kyoto, de 11,3%.
La poursuite des progrès dépend maintenant de la rapidité et de la rigueur avec lesquelles les États membres mettront en œuvre la législation communautaire, ainsi que les mesures nationales.