Éducation et formation: programme eLearning 2004-2006 d'intégration des technologies de l'information

OBJECTIF : établir le programme e-Learning pour la période 2004-2006.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2318/2003/CE du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe ("apprendre en ligne").

CONTENU : Le Parlement et le Conseil ont adopté un programme visant à améliorer la qualité et l'accessibilité des systèmes d'éducation et de formation européens par une utilisation efficace des technologies de l'information et de la communication (les TIC).

Conformément aux voeux du Parlement européen, ce nouveau programme sera doté de 44 mios EUR pour la période allant du 01.01.2004 au 31.12.2006.

L'objectif général d'e-Learning est de promouvoir l'utilisation des TIC dans les systèmes d'éducation et de formation européens  en tant que contribution à une éducation de qualité et comme élément essentiel de leur adaptation aux besoins de la société de la connaissance et d'un apprentissage tout au long de la vie.

Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :

- recenser les acteurs concernés et les informer des modalités d'utilisation d'e-Learning en vue de promouvoir la culture numérique et contribuer à la cohésion sociale et au dialogue interculturel;

- exploiter le potentiel de l'apprentissage en-ligne pour renforcer la dimension européenne de l'éducation;

- fournir des mécanismes visant à favoriser le développement de produits et de services européens de qualité ainsi qu'à assurer l'échange et le transfert de bonnes pratiques;

- exploiter le potentiel de l'apprentissage en-ligne pour innover les méthodes d'enseignement, améliorer la qualité des processus d'apprentissage et stimuler l'autonomie des apprenants.

ACTIONS ENVISAGÉES : Les actions e-Learning concernent :

.la promotion de la culture numérique (représentant environ 10% du budget total du programme): les actions menées dans ce domaine portent sur la contribution des TIC à l'école et l'apprentissage tout au long de vie, en particulier à destination des personnes qui, en raison de leur localisation géographique, de leur situation sociale ou de besoins spécifiques, n'ont pas accès aux TIC. Elles viseront à identifier les exemples à suivre et à développer des synergies entre les nombreux projets nationaux et européens visant les groupes cibles précités. Des études et un groupe d'experts de haut niveau fourniront des recommandations dans ce domaine;

.la création de Campus virtuels européens (environ 30% du budget total du programme): les actions menées viseront une meilleure intégration de la dimension virtuelle dans l'éducation supérieure. Il s'agit d'encourager l'élaboration de nouveaux modèles d'organisation d'universités virtuelles européennes et de projets d'échanges et de partage de ressources (mobilité virtuelle) en se fondant sur les systèmes de coopération européens existants (programme ERASMUS, processus de Bologne) et en intégrant une dimension e-Learning à leurs outils opérationnels (European Credit Transfer System, mastères européens, assurance de la qualité, mobilité);

.le développement de Jumelages électroniques d'établissements scolaires primaires et secondaires et la promotion de formations d'enseignants (environ 45% du budget total du programme): les actions menées viseront à renforcer et développer la mise en réseau des écoles, notamment par le biais d'un projet européen de jumelages d'écoles qui doit permettre à toutes les écoles européennes de développer des partenariats pédagogiques avec une école située ailleurs en Europe, favorisant l'apprentissage des langues et le dialogue interculturel. Les actions engagées viseront également à actualiser les compétences professionnelles des enseignants et des formateurs dans l'utilisation collective des TIC dans le cadre de projets multidisciplinaires;

.la réalisation d'actions transversales et de suivi (environ 7,5% du budget du programme): les actions menées seront dédiées à la promotion de l'e-Learning en Europe en s'inscrivant dans le prolongement du suivi du plan d'action e-Learning.

La mise en oeuvre du programme reprend également toute autre action visant à la diffusion des résultats (par exemple, par la publication, la mise à disposition d'informations sur Internet, la présentation de projets ou d'autres manifestations) ainsi que le transfert d'autres questions déterminantes pour l'évolution de l'apprentissage en ligne en Europe.

Une annexe définit point par point les actions à mettre en oeuvre dans le cadre du programme ainsi que les modalités d'accès à chacune des actions envisagées.

Enfin, environ 7,5% du budget total du programme seront consacrés à l'assistance technique et administrative nécessitées par la gestion du programme.

MISE EN OEUVRE : la Commission assurera la mise en oeuvre du programme e-Learning avec la coopération des États membres. Elle veillera à établir des synergies avec d'autres programmes et actions communautaires et encouragera la coopération avec les organisations internationales qui ont des activités dans le domaine de l'apprentissage en ligne. La Commission, avec la collaboration d'un comité de type mixte, définira le plan de travail annuel, le budget annuel (y compris l'attribution des fonds entre les différentes actions du programme), ainsi que toutes les autres mesures nécessaires à la mise en oeuvre d'e-Learning. Les États membres seront, de leur côté, appelés à identifier des correspondants appropriés chargés de coopérer avec la Commission pour l'utilisation et la pratique de l'apprentissage en ligne.

Le programme sera ouvert à l'ensemble des États membres, aux pays candidats à l'adhésion ainsi qu'aux États de l'EEE/AELE.

Des dispositions sont enfin prévues en vue d'assurer le suivi et l'évaluation régulière du programme afin d'en vérifier l'efficacité. Un rapport d'évaluation est prévu pour la fin 2007.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 20.01.2004.