Décharge 2004: Agence européenne de la sécurité aérienne

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 de l’Agence européenne de sécurité aérienne.

CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes de l’Agence sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 11,4 mios EUR engagés à hauteur de 9 mios EUR et payés à hauteur de 7,6 mios EUR. De ce montant général, 1,4 mios EUR a été reporté à 2005 et 2,3 mios EUR ont été annulés (principalement dépenses de personnel). Les reports concernent pour l'essentiel les dépenses de fonctionnement de l'Agence.

Dans son rapport, la Cour constate qu’en violation du principe budgétaire de spécialité, le budget initial de l’Agence et ses budgets rectificatifs tels que publiés au JO de l’UE ne ventilent pas les crédits au niveau des articles et postes comme le prévoit le règlement financier. La Cour note également que le compte de gestion de l’exercice 2003 présentait une perte due à des reports de crédits non couverts par les recettes budgétaires perçues (perte de 214.000 EUR) : or, ce résultat aurait dû être inscrit dans un budget rectificatif pour 2004.

Elle note encore des lacunes dans la gestion budgétaire et le contrôle interne ainsi que des modalités insuffisantes d’exécution de son règlement financier. Enfin, ses procédures de sélection du personnel varient d’une sélection à l’autre.

L'Agence répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu'en ce qui concerne l’exercice 2005 et la présentation de son avant-projet de budget 2006, les détails budgétaires requis par la Cour ont été repris. Elle indique également que la perte de 2003 a été enregistrée dans le résultat budgétaire de 2004. Les autres critiques mises en lumière par la Cour rencontrent également des réponses allant dans le sens d’une amélioration ultérieure de la situation : meilleure modalités d’exécution budgétaire, meilleur audit interne, amélioration de la transparence en matière de recrutement.