Décharge 2004: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 de l’Agence européenne des médicaments.

CONTENU : Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 99,1 mios EUR, engagés à hauteur de 96,7 mios EUR et payés à hauteur de 74 mios EUR. De ce montant général, 22,7 mios EUR ont été reportés à 2005 et 2,4 mios EUR ont été annulés.

Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Contrairement aux réserves émises en 2004 à propos de la gestion de l'Agence, la Cour estime que de sérieux efforts ont été réalisés et que cet agence a largement tenu compte des observations formulées dans son rapport précédent (en particulier, en ce qui concerne l’interprétation des dispositions du règlement financier par l’Agence et en matière de gestion des immobilisations).

Il relève cette année quelques lacunes en matière de renouvellement de certains contrats qui devraient obéir à une nouvelle passation de marchés ainsi que l’existence, non prévue statutairement, d’un comité consultatif d’audit chargé d’assister le conseil d’administration de l’Agence.

Pour sa part, l'Agence se réjouit  de constater que la plupart des problèmes soulevés dans le précédent rapport de la Cour, ont été réglés. Il indique, par ailleurs, que le comité d’audit épinglé par la Cour, ne joue aucun rôle opérationnel dans l’organisation interne de l'Agence et que récemment son mandat a été clarifié. Enfin, l’Agence justifie le maintient de son contrat de services en l’état avec une banque, sachant que de nombreuses réformes internes en terme de système de paiement avaient déjà été initiées : elle indique donc qu’elle a agi avec prudence en la matière et que maintenant le moment était venu de passer un nouvel appel d’offres.