Décharge 2004: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes de l’Agence sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 10,8 mios EUR engagés à hauteur de 10 mios EUR et payés à hauteur de 6,7 mios EUR. De ce montant, 2,8 mios EUR ont dû être reportés à 2005 et quelque 1,2 mios EUR ont été annulés. Les reports concernent pour l'essentiel les activités opérationnelles du budget et représentent pratiquement 50% des engagements contractés.

Dans son rapport, la Cour constate que l’Agence n’a pas encore mis en place toutes les modalités d’exécution de son nouveau règlement financier et qu’elle n’a pas prévu de procédures de contrôle interne fondées sur des analyses de risques.

Par ailleurs, le Cour remarque à nouveau des lacunes dans le contrôle de certains contrats de services (ces derniers auraient été prolongés au-delà de la date limite des 4 ans en 2004). Elle indique enfin que la perte du budget 2003 (environ 2 mios EUR) aurait dû être inscrite dans un budget rectificatif pour l’exercice 2004.

L'Agence répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu’un projet de modalités d’exécution du nouveau règlement financier est à l’examen devant la Commission. Les autres points ont tous été pris en compte puisque des procédures de contrôle sont en cours de mise en oeuvre, que le contrat de services sera renouvelé par appel d’offres en 2005 et que le résultat budgétaire négatif cumulé pour l’année 2004 sera inscrit au budget 2005.