Décharge 2004: Agence européenne pour la sécurité maritime
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).
CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes de l’Agence sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.
Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 13,4 mios EUR, engagés à hauteur de 7,5 mios EUR et payés à hauteur de 4,66 mios EUR (mais payés à hauteur de seulement 437.000 EUR pour les activités opérationnelles). La Cour précise que les crédits opérationnels de l’EMSA ont été gérés comme des crédits dissociés et que des crédits de paiement de l’exercice 2004 d’un montant de 64.419 EUR ont été utilisés pour payer des engagements restant à liquider de crédits dissociés 2003. De ce montant général (13,4 mios EUR), 2,9 mios EUR ont été reportés à 2005 et plus de 5,8 mios EUR ont dû être annulés.
Dans son rapport, la Cour constate que l'Agence ne fait pas vraiment la distinction entre crédits de paiement et crédits d’engagements dans la présentation de son budget. Elle note qu’elle a géré une partie de ses crédits opérationnels comme des crédits dissociés (voir ci-dessus), or cela n’est pas conforme à la présentation classique des comptes d’exécution budgétaire. Elle demande donc à l’Agence de modifier sa présentation comptable à l’avenir.
La Cour s’inquiète en outre du montant élevé des crédits reportés de l’exercice 2003 et non utilisés en fin 2004 et qui ont dû être annulés. L’analyse budgétaire montre le faible taux d’exécution des paiement (globalement, le taux de paiement des engagements de 2004 est de 62% mais il descend à seulement 17% pour les dépenses opérationnelles). En outre, le report de crédits est extrêmement important puisque, si globalement le taux de report est de 39%, il monte à quelque 85% pour les dépenses opérationnelles. La Cour indique que de telles pratiques sont contraires aux principes budgétaires de vérité et d’annualité.
Enfin, la Cour met en avant des déficiences dans l’évaluation des charges réelles de l’Agence et de l’imputation correcte de ces montants dans le budget de l’Agence. Elle soulève en outre un manque de transparence et des faiblesses dans la traçabilité de certaines opérations d’engagement et de paiement.
L'Agence répond point par point à l'ensemble de ces critiques et reconnaît qu’elle a géré ses crédits opérationnels comme des crédits dissociés. Elle indique qu’elle mettra tout en œuvre pour remédier à ce problème à l’avenir. Elle annonce que les crédits reportés et finalement annulés sont la conséquence de certaines observations de la Cour et que si les paiements ont été si faibles en 2004 (et les reports si importants), ils sont la conséquence d’appels d’offres non réalisés pour des raisons de manque de personnel d’encadrement. Á compter de 2005, l’Agence indique enfin que les reports de crédits qu’elle prendra en compte seront analysés sur des bases plus transparentes et effectives (sur base de factures, notamment) et que la traçabilité de ses opérations comptables, sera améliorée.