Décharge 2004: Agence européenne pour l'environnement

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 de l’Agence européenne pour l’environnement.

CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes de l’Agence sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 33,6 mios EUR, engagés à hauteur de 31,2 mios EUR et payés à hauteur de 25,5 mios EUR. De ce montant général, 8,2 mios EUR ont été reportés à 2005 et 6.000 EUR ont été annulés.

Dans son rapport, la Cour constate que fin 2004 tous les crédits disponibles (environ 0,5 mios EUR) avaient été transférés au budget sur des lignes budgétaires de dépenses opérationnelles et engagées pour des actions à réaliser en 2005. Une telle pratique n’est pas conforme au principe d’annualité budgétaire et viole en outre le principe de report de crédits entre postes différents (poste « personnel » vers poste « opérationnel »). La Cour indique, par ailleurs, que l’Agence n’effectue pas de contrôle interne annuel exhaustif de ses immobilisations. Il ressort en outre des pratiques irrégulières en matière d’avenants à divers contrats. Enfin, l’Agence a dû payer environ 0,9 mios EUR pour des taxes à l’État danois couvrant la période 2000 à 2004 (alors que statutairement, une agence communautaire n’a pas à payer ce type de taxe nationale) sans le prévoir dans son bilan. La Cour demande expressément à l’Agence de récupérer ces montants indus.

L'Agence répond à ces critiques et reconnaît certains engagements réalisés fin 2004 affectés à des projets prévus initialement en 2004 mais reportés pour des raisons d’incertitude de personnel. Elle indique qu'elle se conformera, à l’avenir, au principe d’annualité. Elle justifie ses approximations d’inventaire pour ses immobilisations à des travaux de réfection momentanés. Elle reconnaît en outre les irrégularités relevées par la Cour en matière d’avenants aux contrats et indique qu’elle améliorera cette situation à l’avenir. Enfin, l’Agence indique qu’elle s’efforcera de réclamer le remboursement des taxes exigées de façon inappropriée par la ville de Copenhague (une procédure d’infraction à l’encontre du Danemark serait engagée par la Commission).