Décharge 2004: Agence européenne pour la sécurité des aliments
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes de l’Autorité sont fiables dans tous leurs aspects significatifs. En revanche, si dans leur ensemble les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le rapport épingle certains dysfonctionnements qui altèrent cette régularité d’ensemble, notamment en matière de recrutement du personnel.
Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Autorité pour l'exercice concerné s'élèvent à 29,1 mios EUR, engagés à hauteur de 21,3 mios EUR et payés à hauteur de 15,9 mios EUR. De ce montant général, 5,7 mios EUR ont été reportés à 2005 et 7,5 mios EUR ont été annulés (principalement, dépenses administratives et de personnel).
Dans son rapport, la Cour constate, comme dans son précédent rapport, certaines incohérences en terme de validation des informations comptables (mauvaise évaluation des charges réelles de l’Autorité sur le budget) ainsi qu’une gestion approximative de ses immobilisations corporelles.
Par ailleurs, la Cour épingle certaines pratiques en matière de recrutement en totale contradiction avec les pratiques normales : rejet des candidatures non justifiées, rapports de sélection incomplets ou inexistants, recrutement de personnel auxiliaire sans procédure de sélection, conflit d’intérêt au moment de la sélection des candidats, recrutement prévu pour un poste finalement reporté sur un autre…. La Cour note encore de graves irrégularités en matière de passation de certains marchés de services (avec conflit d’intérêt au moment du choix du soumissionnaire, laissant planer des doutes sur l’impartialité du choix).
L'Autorité répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu’à l’avenir elle veillera à ce que le système comptable des charges de l’exercice soit plus précis et fiable. Elle ajoute qu’elle effectuera une vérification complète de son inventaire en novembre 2005, une fois son déménagement à Parme achevé. En ce qui concerne la question des procédures de sélection, l’Autorité indique que celles-ci ont été renforcées et que les déficiences constatées par la Cour ont été dues à la nécessité de mettre en place très rapidement l’Autorité. Depuis septembre 2004, la sélection et le recrutement d’agents auxiliaires sont effectués selon une procédure simplifiée et les membres du comité de sélection ont l’obligation de faire état de leur connaissance du candidat lors des entretiens de sélection.
Par ailleurs, afin de mieux respecter les règles applicables à la passation des marchés, l’Autorité a pris diverses mesures et a créé un réseau interne dont le but est d’améliorer la compréhension des règles en vigueur et de former le personnel concerné. Elle explique enfin que la passation d’un marché par entente directe était due à une difficulté de planification ; depuis ce service a fait l’objet d’une procédure de marché.