Décharge 2004: Centre de traduction des organes de l'Union
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 du Centre de traduction des organes de l’Union européenne.
CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes du Centre sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.
Le rapport indique que les crédits inscrits au budget du Centre pour l'exercice concerné s'élèvent à 29,8 mios EUR engagés à hauteur de 21 mios EUR et payés à hauteur de 19,25 mios EUR. De ce montant général, 1,75 mios EUR ont été reportés à 2005 et 8,8 mios EUR ont été annulés.
Dans son rapport, la Cour constate qu’en 2004, le litige relatif au loyer qui opposait le Centre aux autorités luxembourgeoises a été résolu. Dès lors, la provision du bilan constituée pour couvrir les risques liés à ce litige, n’avait plus lieu d’être. Pour éliminer cette provision le Centre a opéré des modifications budgétaires qui n’obéissent pas au principe de vérité budgétaire et qui altère la légalité et la transparence de son budget.
La Cour note encore que le Centre a annulé des crédits de l’exercice 2004 à concurrence de 8,8 mios EUR. Même si ces annulations concernaient des provisions pour 4,1 mios EUR, l’importance du reste des annulations est encore trop élevé (16% des crédits de dépenses).
Par ailleurs, la Cour relève que le conflit, déjà ancien, qui oppose le Centre et la Commission sur le versement de cotisations patronales pour les droits de pension de ses agents n’est pas encore résolu (voir rapport 2003 DEC/2004/2062). Pour faire face à l’incertitude financière provoquée par ce conflit, le Centre a constitué des provisions qui, fin 2004, s’élevaient à 7,5 mios EUR, soit plus du quart du total de son budget. Comme la Cour l’avait souligné dans son rapport précédent, le Centre doit maintenant intensifier ses efforts pour résoudre ce conflit et ainsi liquider cette provision.
Le Centre répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu'en ce qui concerne la provision liée au litige avec les autorités luxembourgeoises, le Centre s’est voulu prudent et transparent dans ses opérations et indique par ailleurs que cette opération n’a pas affecté le résultat de son exercice. En ce qui concerne les annulations budgétaires, le Centre indique qu’il veillera à améliorer ses prévisions à l’avenir.
Pour ce qui est de son litige avec la Commission, le Centre indique qu’il a relancé la Commission en 2004 sur l’affaire et que la DG Personnel et administration de la Commission a fait part de sa position en 2005 sur cette question : un dossier complet sera dès lors soumis au conseil d’administration du Centre pour décision finale sur cette affaire.