Décharge 2004: Eurojust

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 d’EUROJUST.

CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes d’EUROJUST sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le rapport indique que les crédits inscrits au budget d'EUROJUST pour l'exercice concerné s'élèvent à 9,3 mios EUR engagés à hauteur de 9,1 mios EUR et payés à hauteur de 8,3 mios EUR. De ce montant général, 868.000 EUR ont été reportés à 2005 et 156.000 EUR ont été annulés.

Dans son rapport, la Cour constate que comme en 2003, EUROJUST n'a toujours pas été en mesure d'adopter son règlement financier et a continué à appliquer le règlement financier cadre pour les organismes décentralisés. La Cour indique par ailleurs qu’il existe un écart d’un million d’EUR entre le dernier budget rectificatif approuvé par EUROJUST et les montants effectifs exécutés en 2004. En outre, ce budget rectificatif n’a pas été publié au JO, ce qui est contraire aux dispositions en vigueur.

La Cour note encore un conflit de compétence au sein de la hiérarchie comptable d’EUROJUST puisqu’une seule et même personne assume les responsabilités d’ordonnateur et de comptable, ce qui contrevient également aux dispositions applicables.

EUROJUST répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu'il attend toujours l’agrément de la Commission pour mettre en œuvre son nouveau règlement financier. Il a également indiqué que pour se conformer au mieux à la décision du Parlement européen pour son budget, il a adopté un budget UE-15 séparé d’un budget UE-25 couvrant l’élargissement (et incluant une augmentation de 1 mio EUR). Cette situation sera rétablie dès le prochain budget. Enfin, EUROJUST indique que le départ inopiné d’un agent a contraint cet organisme à pallier au plus pressé en limitant au maximum les opérations d’ordonnateur pour le comptable. Depuis, un nouveau comptable a été recruté.