Décharge 2004: Fondation européenne pour la formation
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 de la Fondation européenne pour la formation (FEF).
CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes de la Fondation sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières. Mais un budget incomplet dans la présentation des dépenses altère la fiabilité générale des comptes de la Fondation.
Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de la Fondation de Turin pour l'exercice concerné s'élèvent à 18,4 mios EUR engagés à hauteur de 18,1 mios EUR et payés à hauteur de 16 mios EUR. De ce montant général, 2 mios EUR ont été reportés à 2005 et 400.000 EUR ont été annulés.
Dans son rapport, la Cour constate une nouvelle fois que la FEF a effectué des paiements au titre des programmes TEMPUS pour le compte de la Commission et qu’une nouvelle fois ces montants ne figurent pas au budget de la Fondation. Or, comme la Cour l'a déjà souligné dans ses précédents rapports (rapport 1999, rapports 2001 et 2002), cette situation n’est pas conforme aux principes d’annualité et de vérité budgétaires. En outre, les informations financières concernant ces programmes (le total des paiements effectués au titre de TEMPS en 2004 s’élève à 9,3 mios EUR) sont dissociés du bilan de la Fondation alors que leur gestion fait partie intégrante des missions de la Fondation, justifiant leur intégration dans les comptes de la Fondation (dans le mesure où d’ailleurs, une part non négligeable des ressources humaines est mobilisée à cet effet).
La Cour note encore des erreurs comptables ou d’inscription dans le budget de la FEF et déplore la non inscription par budget rectificatif d’un solde de 1,3 mios EUR de l’exercice 2003.
La FEF répond point par point à l'ensemble de ces critiques et rétorque une nouvelle fois qu’elle a analysé toutes les possibilités permettant d’intégrer les fonds TEMPUS dans son budget. Cependant, en raison des caractéristiques du mandat confié à la Fondation et des règles financières applicables, aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée en la matière et que par conséquent, les comptes 2004 ont été à nouveau présentés de la même façon que pour les exercices précédents. Cette situation devrait toutefois changer en 2005 avec la mise en place d’un nouveau système modernisé de comptabilité.
Enfin, la FEF justifie sa présentation comptable par le fait qu’une publication plus détaillée aurait été trop chère au regard des dépenses d’un organisme dont le budget annuel est inférieur à 20 mios EUR.