Décharge 2004: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 de la Fondation pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes de la Fondation sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.
Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de la Fondation de Dublin pour l'exercice concerné s'élèvent à 18,1 mios EUR et ont été presque entièrement engagés. Ces fonds ont été payés à hauteur de 14,9 mios EUR. De ce montant général, 3,1 mios EUR ont été reportés à 2005 et 8.000 EUR ont été annulés.
Dans son rapport, la Cour indique que 37% des engagements reportés à 2005 ont été effectués en décembre 2004 (contrats d’études à réaliser en 2005, pour l’essentiel). La Cour estime qu’une telle pratique démontre un manque de cohérence dans les prévisions budgétaires de la Fondation. Elle indique en outre que l’inventaire physique de la Fondation est incomplet et que le compte de gestion de l’exercice 2003 (qui présentait une perte de 1,3 mios EUR) aurait dû être inscrit dans un budget rectificatif pour l’exercice 2004.
La Fondation répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu’en raison de circonstances imprévues, un important excédent a été dégagé au niveau de certaines lignes budgétaires et que ce dernier a été utilisé en décembre afin de débuter les travaux relatifs aux activités de recherche pertinentes pour 2004 et 2005. En outre, il a été décidé de recourir à un seul appel d’offres en 2005 pour tous les services destinés aux observatoires, dans le but d’augmenter la synergie entre les activités de la Fondation. Par conséquent, certains des contrats existants ont dû être prolongés afin de combler l’intervalle de temps entre leur expiration et le début d’un nouveau contrat au titre de 2005.
La Fondation indique que les procédures ont été modifiées pour permettre un meilleur enregistrement d’inventaire sur la base de bordereaux de livraison et que la somme de 1,3 mios EUR correspond à des sommes dues à la Fondation par la Commission.