Décharge 2004: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 de l’OEDT.

CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes de l’Observatoire sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'OEDT pour l'exercice concerné s'élèvent à 12,2 engagés à hauteur de 12 mios EUR et payés à hauteur de 9,2 mios EUR. De ce montant général, 1,7 mios EUR ont été reportés à 2005 et 1,2 mios EUR ont été annulés.

Dans son rapport, la Cour constate un nombre élevé de virements de crédits entre postes, ce qui contrevient au principe de spécialisation budgétaire. Par ailleurs, l'Observatoire manque de rigueur dans le contrôle de certains de ses contrats de services (ainsi certains achats ont été effectués sur simple bon de commande, sans vérification ultérieure des factures et avec modification du contrat sans avenants ; l’examen d’une large majorité des contrats a montré des anomalies sur la quasi-totalité d’entre eux). D'autres faiblesses comptables ont été identifiées par la Cour, notamment en ce qui concerne la comptabilité bancaire ainsi que des anomalies en matière d'inventaire physique des biens de l'OEDT (comme cela avait déjà été signalé dans des rapports précédents).

L'Observatoire répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique que le budget définitif de l’Observatoire n’a été adopté qu’en mai 2004 en raison de l’élargissement, raison pour laquelle les services comptables ont cumulé tant de virements de crédits. Par ailleurs,  l'OEDT propose une série de mesures en vue d’améliorer la gestion de ses contrats de services : programmation plus précise des achats, formation des gestionnaires, mise en place de modèles standard de contrats, clarifications des procédures internes et introduction de listes de vérification pour les opérations de paiements. Enfin, l'Observatoire annonce la mise en place d’un nouveau système d'inventaire de ses biens, plus performant.