Décharge 2004: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 de l’Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes.
CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes de l’Observatoire sont fiables dans tous leurs aspects significatifs. En revanche, la gestion de certains marchés de services a pu altérer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.
Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Observatoire pour l'exercice concerné s'élèvent à 7,9 mios EUR engagés à hauteur de 6,3 mios EUR et payés à hauteur de 5,5 mios EUR. De ce montant général, 867.000 EUR ont été reportés à 2005 et 1,6 mios EUR ont été annulés.
Dans son rapport, la Cour constate qu'en 2004, le taux d’annulation des crédits reportés de l’exercice précédent était égal à celui de l’année 2003 (soit 20%), même si globalement le taux de report de crédits des activités opérationnelles a sensiblement diminué (passant de 36% en 2003 à 19% en 2004). La Cour attire donc une nouvelle fois l'attention de l'Observatoire sur la nécessité d'une programmation plus juste de ses activités et pour un meilleur calcul de ses reports. Par ailleurs, la Cour constate la non mise en œuvre de toutes les dispositions du règlement financier interne de l’Observatoire.
En ce qui concerne la question de la gestion de certains marchés de services, la Cour note que lors de la mise en œuvre de l’appel d’offres annuel sur la sélection des 25 points focaux, l’Observatoire n’avait pas indiqué les pondérations liées aux offres les plus économiques. Á cet égard, la Cour indique qu’un des 25 marchés n’a pas été attribué à l’offre la plus économique (représentant un montant de 70.000 EUR). La Cour pointe encore la perte de certains documents relatifs à une procédure d’appel d’offres pour des services administratifs, l’attribution d’un marché par entente directe, alors cette procédure ne se justifiait pas au regard des procédures (sécurisation du bâtiment pour un montant de 92.000 EUR) ainsi que l’attribution d’un marché d’impression de documents pour un montant de 35.000 EUR à une entreprise qui n’était pas la moins chère.
L'Observatoire répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu'en 2004, il a pris des mesures pour réduire le volume des crédits reportés en fin d’exercice. Il indique qu’il poursuit ses efforts pour améliorer encore la situation.
En ce qui concerne la question de la non-conformité de certains marchés, l'Observatoire rétorque qu’il procède actuellement à la révision de ses procédures pour éviter les anomalies épinglées par la Cour. Enfin, l'Observatoire indique que le marché de service de sécurisation mis en lumière par la Cour ne pouvait faire l’objet d’une procédure ouverte car il touchait à un sujet éminemment sensible : la sécurité. Un appel d’offres sur des procédures de test de ce marché a été passé en 2005.