Protection de la santé humaine: hygiène des denrées alimentaires

ACTE : Règlement 2073/2005/CE de la Commission concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

CONTENU : pour contribuer à la protection la santé publique et éviter les interprétations différentes, il convient de définir des critères de sécurité harmonisés relatifs à l'acceptabilité des denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne la présence certains micro-organismes pathogènes.

Les critères microbiologiques fournissent également une orientation sur l'acceptabilité des denrées alimentaires et de leurs procédés de fabrication, de manutention et de distribution. L'utilisation de ces critères devrait faire partie intégrante de la mise en œuvre des procédures fondées sur les principes HACCP (analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise) et les autres mesures de contrôle de l'hygiène.

Le présent règlement établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d'application que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer lorsqu'ils mettent en œuvre les mesures d'hygiène générales et spécifiques visées par le règlement 852/2004/CE. L'autorité compétente vérifie le respect des règles et des critères énoncés dans le présent règlement, sans préjudice de son droit d'entreprendre d'autres échantillonnages et analyses en vue de détecter et de mesurer d'autres microorganismes, leurs toxines ou métabolites, dans le cadre soit d'une vérification de procédé, pour les denrées alimentaires suspectées de présenter un danger, soit d'une analyse des risques.

Le règlement s'applique sans préjudice des autres dispositions particulières relatives au contrôle des microorganismes arrêtées dans la législation communautaire, notamment des normes sanitaires applicables aux denrées alimentaires prévues dans le règlement 853/2004/CE, des dispositions concernant les parasites contenues dans le règlement 854/2004/CE et des critères microbiologiques énoncés dans la directive 80/777/CEE.

Le règlement sera révisé de façon à tenir compte des progrès scientifiques, technologiques et méthodologiques ainsi que des micro-organismes pathogènes émergents dans les denrées alimentaires et des informations fournies par les évaluations des risques. En particulier, les critères et les conditions relatifs à la présence des salmonelles dans les carcasses de bovins, d'ovins, de caprins, d'équidés, de porcins et de volailles seront révisés à la lumière des variations observées dans la prévalence des salmonelles.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 11/01/2006. Le règlement est applicable à partir du 01/012006.