Politique monétaire: Fonds européen de coopération monétaire FECOM, bonifications d'intérêt sur des prêts pendant une période de cinq ans (abrog. règlements (CEE) n° 3181/78 et (CEE) n° 1736/79)

2005/0233(CNS) 24/01/2006

La commission a adopté le rapport de sa présidente, Pervenche BERÈS (PSE, FR), approuvant la proposition sans modification en procédure de consultation.