Cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle

OBJECTIF : définir un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière en Europe.

CONTENU : en présentant son programme d’action renouvelé pour la croissance et l’emploi, la Commission a concrétisé son engagement de relancer la stratégie de Lisbonne. À cet effet, les priorités de l’UE ont été fixées comme suit: faire de l’Europe une zone plus attrayante pour l’investissement et le travail ; mettre la connaissance et l’innovation au service de la croissance européenne ; définir des politiques permettant aux entreprises de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. La présente communication sur la politique industrielle entend contribuer à la réalisation de ces objectifs.

Un secteur industriel solide et sain est d’une importance fondamentale pour exploiter pleinement le potentiel de croissance de l’UE et améliorer et soutenir le leadership technologique et économique de l’Europe. L’industrie manufacturière de l’UE joue un rôle de premier plan. Elle assure environ un cinquième de la production de l’UE et emploie quelque 34 millions de personnes dans l’Union. Plus de 80% des dépenses de R&D consenties par le secteur privé de l’UE ont lieu dans l’industrie manufacturière. L’industrie manufacturière crée des produits nouveaux et innovateurs qui représentent pratiquement les trois quarts des exportations de l’UE. Formée pour l’essentiel de PME, elle crée la croissance et des emplois dans l’économie de l’UE.

Par cette communication, la Commission souhaite approfondir et compléter le cadre existant de la politique industrielle communautaire, en mettant l'accent sur son application pratique dans 27 secteurs de l’industrie manufacturière et de la construction, regroupés en quatre grandes catégories : industries agro-alimentaires et des sciences de la vie (ex : l’industrie de l’alimentation et des boissons, l’industrie pharmaceutique, l’industrie de la biotechnologie) ; industries mécaniques et des systèmes (ex : construction mécanique, TIC) ; industries de la mode et du design (ex : textile, chaussure) et industries de base et des biens intermédiaires (ex : produits chimiques, acier, pâte à papier et papier).

L'objectif d'améliorer les conditions générales de l'industrie européenne en tenant compte des conditions actuelles des différents secteurs. Pour ce faire, la communication  procède à une identification systématique des opportunités et défis sectoriels et relève une série de défis pour six dimensions fondamentales: créer un marché unique ouvert et concurrentiel, incluant la concurrence ; développer les connaissances, c’est-à-dire la recherche, l’innovation et les compétences ; améliorer la réglementation ; assurer les synergies entre la compétitivité et les politiques énergétiques et environnementales ; assurer une participation totale et équitable sur les marchés mondiaux ; faciliter la cohésion sociale et économique.

La communication présente sept initiatives politiques transsectorielles qui visent à répondre aux défis communs des différents groupes d'industries :

- Initiative en matière de droits de propriété intellectuelle et de contrefaçon (2006) : la Commission engagera un dialogue avec l'industrie et les autres parties intéressées pour déterminer ce qui reste encore à faire pour que l'industrie européenne dispose d'un ensemble de droits de propriété intellectuelle bien conçus. En outre, il est particulièrement nécessaire de faire appliquer correctement les DPI dans le marché intérieur et les pays tiers pour lutter contre la contrefaçon et le piratage qui se produisent dans de nombreux secteurs.

- Groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement (fin 2005) : ce groupe fonctionnera en tant que plateforme consultative rassemblant les membres de la Commission responsable des secteurs des entreprises et de l'industrie, de la concurrence, de l'énergie et de l'environnement ainsi que toutes les parties prenantes intéressées. Il examinera les liens entre les législations dans le domaine de l'industrie, de l'énergie et de l'environnement et veillera à la cohérence des initiatives individuelles, tout en améliorant la durabilité et la compétitivité.

- Aspects extérieurs de la compétitivité et accès au marché (printemps 2006) : les objectifs de l’accès au marché feront régulièrement l'objet d'un classement prioritaire, en combinaison avec une utilisation plus efficace de la réglementation sur les barrières commerciales. Une stratégie détaillée sera mise au point et appliquée, en coopération avec les parties prenantes, pour supprimer les barrières dans les secteurs des pays sélectionnés.

- Nouveau programme de simplification législative (octobre 2005) : après consultation des parties prenantes, il sera publié en octobre une communication définissant un programme de travail pour la simplification incluant les trois priorités identifiées pour cette démarche : le secteur de l’automobile, le secteur de la construction et la législation des déchets.

- Améliorer les qualifications au sein des secteurs (2006) : il est proposé d’évaluer la nature des problèmes liés à la compétence dans un certain nombre d’industries. Ces évaluations incluront l’identification des exigences sectorielles actuelles en matière de compétences et des insuffisances dans ces secteurs et examinera l’évolution probable de cette question dans différents secteurs, y compris les effets possibles sur les PME.

- Gestion des mutations structurelles dans l’industrie manufacturière (fin 2005) : le processus d’évaluation a identifié les industries suivantes dans lesquelles d’éventuelles restructurations risquent de poser des problèmes : l’industrie textile, du cuir, de l’ameublement, de la chaussure et de la céramique, l’imprimerie, l’automobile, la construction navale, l’acier et une partie de l’industrie alimentaire. La Commission veillera à ce que les nouveaux programmes des Fonds structurels aient une meilleure prévision et une gestion positive des restructurations économiques.

- Approche européenne intégrée de la recherche et de l’innovation industrielle (2005) : un système européen de suivi de la recherche et de l'innovation industrielles sera établi  pour fournir un aperçu et une analyse de synthèse des développements liés à la recherche et à l’innovation industrielles et faire connaître les points de vue des parties prenantes. Un groupe de haut niveau incluant des représentants des décideurs politiques sera créé pour fournir une aide et des réactions sur le thème et la pertinence de cette activité pour la compétitivité.

Outre les initiatives intersectorielles, la Commission propose d’engager  un certain nombre de nouvelles initiatives sectorielles politiques en fonction de leur nature ou de leur importance particulière :

- Forum pharmaceutique (première réunion en 2006) ;

- Examen à mi-parcours de la stratégie relative aux sciences de la vie et à la biotechnologie (2006-2007) ;

- Nouveaux groupes de haut niveau sur l’industrie chimique (2007) et l’industrie de la défense ;

- Le programme spatial européen ;

- Task force sur la compétitivité des TIC (2005/2006) ;

- Dialogue politique pour la construction mécanique (2005/2006) ;

- Une série d’études sur la compétitivité, notamment des industries des TIC, de l’alimentaire et de la mode et du design.

Un examen à mi-parcours de l'orientation générale des travaux sera publié dans le cadre d'une communication prévue pour 2007 qui fera également le point sur les travaux présentés.