Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: davantage de recherche et d'innovation, investir pour la croissance et de l'emploi

OBJECTIF : proposer des mesures pour dynamiser l’innovation et la recherche dans le cadre de l’agenda de Lisbonne.

CONTEXTE : le nouveau partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi a confirmé que la recherche et l’innovation constituent des défis essentiels. Le Conseil européen de Barcelone de 2002 s’est donné pour but de faire passer l’investissement global de l’UE en faveur de la recherche d’environ 1,9% du PIB à près de 3% d’ici 2010, la part des fonds privés passant de 55% à deux tiers du total environ. Presque tous les États membres ont fixé des objectifs qui - s’ils sont atteints -  porteront les investissements de l’UE en matière de recherche à 2,6% du PIB d’ici à 2010. Toutefois, au lieu d’augmenter, le niveau global de la recherche stagne plus ou moins dans l’UE.

La concurrence s’accroît, au niveau mondial, pour attirer les investissements dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Outre les pays attractifs tels que les États-Unis et le Japon, de nouveaux concurrents sont apparus comme la Chine, l’Inde et le Brésil. En Chine, l’investissement dans la recherche progresse de 20% par an. Le niveau de la concurrence est tel qu’aucun État membre ne peut réussir seul. Il faut assurer une coordination entre les niveaux national, régional et européen. L’action européenne doit soutenir et compléter les efforts des autorités nationales et du secteur privé.

CONTENU : la communication présentée par la Commission décrit de manière précise les engagements figurant dans le programme communautaire de Lisbonne et détaille les mesures soutenant la recherche et l'innovation qui sont prévues et qui sont présentées en termes généraux. Elle confirme la priorité accordée à la connaissance et à l'innovation pour la croissance, en offrant un cadre général pour le développement de synergies à tous les niveaux. Ainsi, la Commission présente des actions ambitieuses au-delà du plan d'action visant à porter l'investissement en faveur de la recherche dans l'Union européenne de 1,9% du PIB à près de 3% en 2010 et de la politique d'innovation menée jusqu'à présent. Elle renforce les liens entre recherche et innovation, la politique de recherche étant axée sur la mise au point de nouvelles connaissances et de leurs applications et sur les conditions-cadres pour la recherche, tandis que la politique d'innovation privilégie la conversion des connaissances en valeur économique et succès commerciaux.

Afin de traiter ces problèmes au niveau européen, la Commission propose un nouveau plan d’action comprenant quatre volets et 19 actions:

1) Recherche et innovation au cœur des politiques de l’UE.

• Une meilleure réglementation en faveur des nouvelles technologies ;
• Rediriger les aides d’État vers la recherche et à l’innovation ;
• L’amélioration de l’efficacité et de l’utilisation de la protection de la propriété intellectuelle ;
• Un marché unique attractif pour les chercheurs ;
• L’utilisation des marchés publics pour encourager la recherche et l’innovation ;
• Des incitations fiscales mieux et plus largement utilisées.

2) Recherche et innovation au cœur du financement de l’UE.

• Une mobilisation de ressources publiques et privées au profit des technologies de pointe ;
• Les fonds structurels européens, moteur de la recherche et de l’innovation ;
• L’amélioration de l’accès des PME au financement ;
• Une mobilisation des programmes nationaux pour le financement de la recherche et de l’innovation européennes.

3) Recherche et innovation au cœur de l’entreprise.

§         Le développement des partenariats université-industrie ;

• Des pôles d’innovation et groupements industriels et axés sur la recherche ;
• Des services d’appui «pro-actif» aux entreprises pour stimuler la recherche et l’innovation ;
• La gestion de l’innovation et les mutations sociales ;
• Le potentiel des services innovants ;
• Un système européen de suivi de la recherche et de l’innovation industrielles.

4) Amélioration des politiques de la recherche et de l’innovation.

• La recherche et l’innovation: une priorité des programmes nationaux de réforme pour la croissance et l’emploi ;
• L’amélioration des instruments d’analyse des politiques ;
• La promotion de l’apprentissage des politiques et de la coopération (plates-formes européennes pour partager et valider les bonnes pratiques).

Selon la Commission, la valeur ajoutée de cette communication réside dans une présentation cohérente et accessible de ses actions visant à encourager l'innovation et la recherche en Europe en tant que contribution clé à l'agenda de Lisbonne.